Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
IDCC : 2060 N° de brochure : 3297 Activité(s) : Cafétérias et assimilés (chaînes)
TéléchargerRetour à la recherche des conventions collectives
Sommaire de la convention
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale.
Titre III : Égalité professionnelle
Titre IV : Contrat de travail
Titre V : Apprentissage et formation
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Titre IX : Classifications et salaires
Titre X : Commission de conciliation
Titre XI : Dépôt et extension

