Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
IDCC : 2257 N° de brochure : 3167 Activité(s) : Casinos
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Sommaire de la convention
Préambule.
Titre Ier : Conditions générales
Titre II : Négociation-Conciliation-Interprétation
Titre III : Liberté d'opinion-Syndicat
Titre IV : Représentation du personnel
Délégué syndical.
Jours de mission syndicale.
Négociations annuelles obligatoires.
Délégués du personnel.
Heures de délégation.
Paiement des heures de délégation pour le personnel ...
Elections.
Comité d'entreprise.
CHSCT.
Formation syndicale.
Apprentissage et formation professionnelle.
Apprentissage.
Formation.
Stagiaires.
Titre V : Contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée.
Période d'essai.
Modification du contrat de travail.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Congés payés
Autres congés.
Absence pour maladie et indemnisation
Maternité - Adoption.
Contrat de travail à durée déterminée.
Travail intérimaire.
Travail à temps partiel.
Travailleurs handicapés.
Promotion interne.
Mobilité géographique.
Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels.
Répartition des pourboires.
Attribution des parts.
Etat modèle 3 et état modèle 4.
Boule.
Paiement au mois.
Durée du travail.
Durée hebdomadaire du travail.
Notion de travail effectif.
Modalités de décompte du temps de travail.
Aménagement et organisation du temps de travail.
Heures supplémentaires.
Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la ...
Encadrement.
Incidence sur la rémunération.
Compte épargne-temps.
Mise en oeuvre.
Ouverture et tenue du compte.
Alimentation du compte.
Utilisation du compte épargne-temps.
Situation du salarié pendant le congé.
Cessation et transmission du compte.
Dispositions générales.
Durées maximales du travail.
Repos hebdomadaire.
Travail de nuit et pénibilité.
Jours fériés.
