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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

IDCC : 1591
N° de brochure : 3263
Activité(s) : Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

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Sommaire de la convention

  • Titre Ier : Dispositions générales

    • Champ d'application

    • Durée de la convention

      • Dénonciation - Révision - Interprétation.

    • Adhésion

  • Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

    • Droit syndical et liberté d'opinion

    • Délégués du personnel et comités d'entreprise

  • Titre III : Le contrat de travail

    • Engagement

    • Remplacement et changement d'emploi

    • Changement de résidence et rapatriement

    • Licenciement

    • Licenciement collectif

    • Retraite

  • Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

    • Classification des cadres

      • Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie

      • Rémunération réelle

      • Déplacements

  • Titre V : Statut collectif

    • Maladie ou accident

    • Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

    • Service national - Obligation militaire

    • Congés payés - Autorisations d'absences

    • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

    • Formation permanente

    • Travail des femmes

    • Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, ...

  • Titre VI : Dispositions diverses

    • Hygiène, sécurité et conditions de travail

    • Brevets d'invention

    • Secret professionnel

    • Dispositions finales

    • Entrée en vigueur

  • Envoyer
  • Imprimer
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