Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992)
IDCC : 1619 N° de brochure : 3255 Activité(s) : Dentaire : cabinets dentaires
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Sommaire de la convention
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et institutions ...
Titre III : Le contrat de travail
Préambule
Embauche
Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail
Catégories de personnel
Période d'essai
Période d'essai
Aptitude médicale et médecine du travail
Absence du salarié pour maladie, accident non ...
Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non ...
Modification de la situation juridique de l'employeur
Modification du contrat de travail
Service national
Rupture du contrat de travail
Secret professionnel
Devoirs du personnel
Salaires
Prime d'ancienneté
Prime de secrétariat
Hygiène des locaux. - Tenue de travail
Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - ...
Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite ...
Titre VI : Durée du travail et congés
Titre VII : Formation professionnelle
Objet
Financement de la formation professionnelle
Commission nationale paritaire de l'emploi
Les objectifs
La professionnalisation
Organisation de l'enseignement dans le cadre de la ...
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation
Validation des acquis de l'expérience
Dispositif d'accompagnement professionnel
Négociation triennale
Primauté de l'accord de branche
Entrée en application
