Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
IDCC : 787 N° de brochure : 3020 Activité(s) : Experts-comptables : personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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Sommaire de la convention
Préambule
I. - Dispositions générales
II. - Relations collectives de travail
III - Avantages acquis
IV. - Classification
V. - Rémunération
V. - REMUNERATION
VI. - Contrat de travail
VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - ...
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, ...
8.1. Durée conventionnelle
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL
Durée du travail
8.0.1. Horaires collectifs
8.0.3. Heures supplémentaires, contingent annuel
8.0.5. Contreparties
8.0.6. Horaires individualisés
8.0.7. Déplacements professionnels (1)
8.0.8. Annualisation des horaires
8.0.8.1 Répartition hebdomadaire
8.0.8.2 Heures hors calendrier prévisionnel hebdomadaire
8.0.8.3 Salaires
8.0.8.4 Heures hors moyenne annuelle
8.0.8.5 Lissage des salaires
8.0.8.6 Prévoyance, formation, congés spéciaux
8.0.8.7 Contreparties pour les experts-comptables ...
8.0.9 Temps partiel
8.0.9.1 Contrat de travail à temps partiel
8.0.9.2 Temps partiel annualisé
8.0.9.3 Traitement des droits légaux ou conventionnels
8.0.9.4 Heures complémentaires
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 ...
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 ...
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. ...
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. ...
8.1.1. Définitions
8.1.2. Définition du temps de travail effectif
8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
8.1.4. Temps de formation et de documentation
8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1)
8.2. Organisation des horaires de travail
8.2.1 Horaire collectif
8.2.2. Modulation du temps de travail
8.2.3. Repos compensateurs
8.2.4. Ponts et récupération
8.2.5. Aménagement des temps de travail
8.2.6. Horaires individualisés
8.2.7. Compte épargne temps
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel
8.3. Repos
8.3.1. Pause journalière
8.3.2. Repos quotidien
8.3.3. Repos hebdomadaire
8.3.4. Jours fériés
8.4. Temps partiel
8.5. Autres conditions de travail
VIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite
VIII. Durée, aménagement des temps de travail, ...
VIII. Durée, aménagement des temps de travail, ...
VIII. Durée, aménagement des temps de travail, ...
VIII. Durée, aménagement des temps de travail, ...
VIII. Durée, aménagement des temps de travail, ...
VIII. Durée, aménagement des temps de travail, ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
Relation entre qualifications acquises du fait de la ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, ...
IX. - Apprentissage et foramtion professionnelle - ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, ...
Relations collectives de travail et formation permanente ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
X. - Commissions paritaires

