Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
IDCC : 2395 N° de brochure : 3317 Activité(s) : Assistants maternels du particulier employeur
TéléchargerRetour à la recherche des conventions collectives
Sommaire de la convention
Préambule
Dispositions générales
Obligations administratives générales
Classification
Contrat de travail
Période d'essai
Durée de l'accueil
Rémunération
Indemnités d'entretien et frais de repas
Indemnités diverses
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Congés annuels
Autres congés
Absences
Surveillance médicale
Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de ...
Couverture maladie et accident
Rupture du contrat
Formation professionnelle

