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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

IDCC : 2395
N° de brochure : 3317
Activité(s) : Assistants maternels du particulier employeur

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Sommaire de la convention

  • Préambule

  • Dispositions générales

  • Obligations administratives générales

  • Classification

  • Contrat de travail

  • Période d'essai

  • Durée de l'accueil

  • Rémunération

  • Indemnités d'entretien et frais de repas

  • Indemnités diverses

  • Repos hebdomadaire

  • Jours fériés

  • Congés annuels

  • Autres congés

  • Absences

  • Surveillance médicale

  • Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de ...

  • Couverture maladie et accident

  • Rupture du contrat

  • Formation professionnelle

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  • Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
  • Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
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