Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
IDCC : 1734 N° de brochure : 3278 Activité(s) : Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté ...
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et ...
Essais.
Contrat.
Formes et délais d'engagement.
Dépassement.
Post-synchronisation - Doublage.
Inobservation du contrat par l'artiste-interprète.
Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ...
Interruption de la production pour cause de force majeure.
Interruption de la production pour autres causes.
Changement ou modification du rôle prévu au contrat.
Titre IV : Obligations des contractants
Disponibilité de l'artiste-interprète.
Remise et connaissance des textes.
Respect des convocations - Feuille de service.
Fiche de renseignements.
Feuille de présence.
Examens médicaux pour assurances production.
Participation à des activités dangereuses - Chirurgie ...
Matériels et accessoires.
Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration ...
Nom de l'artiste-interprète au générique.
Conditions d'accueil de l'artiste-interprète.
Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes.
Communication des informations prévues par la convention ...
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
Rémunération.
Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle.
Utilisations non commerciales couvertes par la ...
Utilisations secondaires.
Organisation et durée du travail.
Emploi des enfants mineurs.
Heures supplémentaires.
Travail de nuit.
Jours fériés.
Dispositions concernant le travail un dimanche ou un ...
Emissions publiques.
Défraiements.
Indemnités de costumes.
Catégories d'émissions.
Révision des montants de l'annexe II.
Négociation annuelle sur les salaires.
Titre VI : Dispositions particulières
Titre VII : Dispositions sociales
