Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.
IDCC : 435 N° de brochure : 3048 Activité(s) : Production cinématographique
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Sommaire de la convention
TITRE Ier : Champ d'application - Durée
TITRE II : Etrangers
TITRE III : Droit syndical - Délégués
TITRE IV : Des contrats d'engagement
Forme.
Contenu.
Battement de prise d'effet.
Changement ou modification du rôle.
Films en plusieurs versions.
Dépassement.
Retakes, raccords, post-synchronisation.
Expiration du contrat d'engagement.
Cession.
Maladie ou accident de l'acteur.
Cas de force majeure ou cas fortuit.
Défaut de paiement du salaire.
Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise.
TITRE V : Conditions générales de travail
TITRE VI : Droits et obligations de l'acteur et du ...
TITRE VII : Voyages
TITRE VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) ...
TITRE IX : Assurances
TITRE X : Règlement des litiges - Conciliation
Les conditions d'engagements individuels intervenus avant la signature de la présente convention resteront applicables, sauf en ce que ces conditions peuvent avoir de contraire à la réglementation du travail prévue à ladite convention.
Lorsqu'une loi, promulguée pour l'ensemble des salariés, nécessitera des modalités particulières pour son application aux acteurs, les parties signataires de la présente convention déclarent s'en remettre - à défaut d'accord direct entre elles - à un décret (ou arrêté) d'application édicté par le ministère des affaires sociales après consultation des organisations patronales et de salariés intéressées.
