Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
IDCC : 1261 N° de brochure : 3218 Activité(s) : Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
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Sommaire de la convention
Préambule
Commission paritaire nationale de négociation.
Le dialogue social de branche
Libertés d'opinion et libertés civiques
Chapitre Ier : Droit syndical
Chapitre II : Délégués du personnel
Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture ...
Chapitre IV : Durée et conditions de travail
Chapitre V : Système de rémunération
Chapitre V : REMUNERATION
Chapitre VI : Congés
Chapitre VII : Frais professionnels
Chapitre VIII : Formation professionnelle
Rappel du contexte.
Obligation de contribution.
Financement des mesures d'accopagnement de l'EDDF.
Financement du développement de la formation
Mesures et études pour la branche
Commission et plan de formation de l'entreprise.
Plan de formation de l'entreprise.
Contrat de professionnalisation.
Période de professionnalisation.
Exercice du droit individuel à la formation (DIF).
Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Apprentissage.
Observatoire emploi et formation de la branche.
Chapitre VIII, Annexe Accord du 29 mai 1990
Chapitre IX : Maladie
Chapitre X : Retraite
Chapitre XI : Dispositions spéciales
ANCIEN Chapitre XII : Extension
Chapitre XII : Système de classification
Chapitre XIII : Prévoyance
ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 ...
ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal ...
Procès-verbal de la Commission de conciliation.
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à ...
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à ...
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à ...
Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif ...
Commission nationale paritaire de conciliation, ...
ANNEXE classification, plan de rattrapage Accord n° 2 du ...
ANNEXE I
ANNEXE I bis
ANNEXE II, la formation tout au long de la vie ...
Préambule
Le contrat de professionnalisation
La période de professionnalisation
L'exercice du droit individuel à la formation (DIF)
Formation hors temps de travail Allocation formation
Le plan de formation de l'entreprise
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
L'apprentissage
Observatoire emploi formation de la branche
Autres dispositifs (entretiens professionnels, passeport ...
ANNEXE V, régime de prévoyance obligatoire Avenant du 5 ...
I. - Préambule.
II - Cadre juridique.
III - Champ d'application.
IV - Garanties du régime de prévoyance
V. - Taux de cotisations.
VI - Gestion du régime conventionnel.
VII - Reprise des " en cours " - Maintien des garanties.
VIII - Dispositions générales
IX - Suivi du régime de prévoyance.
X. - Effet - Durée.
ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à ...

