Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993
IDCC : 1710 N° de brochure : 3061 Activité(s) : Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
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Sommaire de la convention
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Représentation du personnel
Chapitre IV : Contrat de travail
Embauche
Information sur l'emploi
Etablissement du contrat de travail
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Affectation temporaire
Rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Départ à la retraite
Indemnité de fin de carrière
Départ à la retraite anticipé
Contrat à durée déterminée
Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire
Chapitre V : Rémunération
Définition et classification des emplois
Salaires
Augmentation individuelle
Promotion
Définition de l'ancienneté
Prime d'ancienneté
Prime de langues
Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
Heures supplémentaires
Travaux exceptionnels des dimanches, jours fériés et nuits
Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc.
Bulletin de paie
Chapitre VI : Congés et absences
Congés payés annuels
Congés payés de courte durée
Congé de formation économique, sociale et syndicale des ...
Congés spéciaux non rémunérés
Définition et constat d'absence
Indemnisation en période de maladie ou d'accident
Congé pour soigner un enfant malade
Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de ...
Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou ...
Grossesse et maternité
Service national
Périodes militaires
Chapitre VII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Règlement intérieur, droits et mesures ...
Chapitre IX : Commission paritaire nationale
