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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.

IDCC : 207
N° de brochure : 3058
Activité(s) : Cuirs : industrie des cuirs et peaux

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Sommaire de la convention

  • CLAUSES COMMUNES

  • Personnel extérieur à la profession.

  • Durée, révision, dénonciation.

  • Liberté syndicale.

  • Autorisation d'absence.

  • Congés d'éducation ouvrière.

  • Panneaux d'affichage.

  • Permanents syndicaux.

  • Commissions paritaires.

  • Délégués du personnel et comités d'entreprise.

  • Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise.

  • Catégories professionnelles - Définitions.

  • Salaires.

  • Mutations temporaires.

  • Salaire des jeunes ouvriers.

  • Embauchage - Licenciement - Rupture du contrat.

  • Période d'essai.

  • Délai-congé - Cessation du contrat de travail

  • Suspension du contrat de travail.

  • Congés payés.

  • Jours fériés.

  • Congés exceptionnels pour événements de famille.

  • Apprentissage.

  • Hygiène et sécurité.

  • Modalités de la paie.

  • Salaire des femmes.

  • Récupération.

  • Arrêt de travail.

  • Interprétation de la convention.

  • Conciliation.

  • Dépôt de la convention.

  • Date d'application.

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