Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.
IDCC : 7002 N° de brochure : 3616 Activité(s) : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
TéléchargerRetour à la recherche des conventions collectives
Sommaire de la convention
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Commissions paritaires - Conciliation - ...
Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise
Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du ...
Classification hiérarchique.
Bases minima de rémunération (13e mois).
Salaire mensuel garanti.
Bulletin de paie.
Heures supplémentaires.
Compensation entre périodes de grands travaux et ...
Heures de nuit et de dimanche.
Prime d'ancienneté.
Avantages en nature, prime et indemnités diverses.
Travaux pénibles, dangereux, insalubres.
Salaires féminins.
Salaire des jeunes.
Travailleurs à capacité professionnelle réduite.
Retraite complémentaire et prévoyance.
Chapitre VI : Embauchage, essai, contrat d'engagement
Chapitre VII : Cessation du contrat
Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration
Chapitre IX : Jours fériés, congés annuels, congés ...
Jours fériés chômés, récupération.
Durée des congés payés annuels.
Période des congés payés.
Etalement et fractionnement des congés.
Congés des jeunes travailleurs.
Congés supplémentaires des mères de famille.
Indemnité de congé payé.
Congés de naissance.
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Congés sans solde.
Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la ...
Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et ...
Chapitre XI : Apprentissage
Chapitre XII : Dispositions finales
