Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
IDCC : 7013 N° de brochure : 3605 Activité(s) : Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements
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Sommaire de la convention
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de conciliation
Chapitre III : Droit syndical et liberté ...
Chapitre IV : Classification des emplois
Chapitre V : Salaires
Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires
Chapitre VII : Paiement des salaires
Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat ...
Chapitre X : Congés
Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail
Chapitre XII : Apprentissage
Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel
