Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979. Mise à jour le 10 octobre 1984. Etendue par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
IDCC : 1316 N° de brochure : 3151 Activité(s) : Tourisme social et familial
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Représentation du personnel
Titre III : L'emploi
Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
Salaire de base.
Modalités de révision de la valeur des salaires minimum
Égalité de rémunération entre hommes et femmes.
Prime d'ancienneté.
Avantages acquis après un an de présence.
Déménagement.
Frais de déplacement.
Logement dans les établissements de vacances.
Nourriture.
Avantages collectifs culturels et de loisirs.
Régime de retraite.
Titre V : Durée du travail
Titre VI : Congés et absences
Titre VII : Formation
Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Procèdure
La convention collective du tourisme social et familial règle, sur le territoire métropolitain et les département d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs.
Les organismes concernés par la présente convention exercent l'activité principale suivante : exploitation de maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages.
A titre indicatif, les entreprises relevant de la présente convention sont le plus souvent classées sous le code NAF 55-2 E.
Les établissements dépendant d'organismes de tourisme social et familial et développant des activités à titre accessoire sont le plus souvent classés sous les codes NAF 55-2 C et 63-3 Z.
La présente convention s'applique aux sièges sociaux et centres d'activité administrative des organismes associatifs visés ci-dessus (généralement référencés sous les codes 74-1 J et 91-3 E).

