Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
IDCC : 1512 N° de brochure : 3248 Activité(s) : Construction-promotion
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Titre III : Embauche - Contrat de travail
Titre IV : Congés
Titre V : Maladie, accident, maternité
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Titre VII : Rémunération - Classifications
Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de ...
Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
Titre XII : Délégués du personnel
Titre XIII : Comité d'entreprise
Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des ...
Titre XV : Commissions paritaires nationales
Titre XVI : Négociations ultérieures
Titre XVII : Dispositions finales
