Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
IDCC : 1267 N° de brochure : 3215 Activité(s) : Pâtisserie
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Sommaire de la convention
Préambule.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
Chapitre III : Contrat de travail
Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail
Chapitre IV : Hygiène et sécurité
Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
Chapitre VI : Conciliation
Chapitre VII : Régime frais de santé
Champ d'application
Adhésion. ― Affiliation
Bénéficiaires
Garanties
Limite des garanties. ― Exclusions
Plafond des remboursements
Maintien des garanties
Cessation des garanties
Cotisations
Règlement des prestations
Tiers payant
Prescription
Recours contre les tiers responsables
Désignation de l'organisme assureur
Clause de migration
Comité paritaire de suivi
