Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.
IDCC : 1411 N° de brochure : 3155 Activité(s) : Ameublement : fabrication de l'ameublement
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Sommaire de la convention
Préambule
Champ d'application.
Durée de la convention.
Révision.
Dénonciation.
Adhésion.
Date d'entrée en vigueur.
Dépôt.
Avantages acquis.
Procédure de conciliation et d'interprétation.
Droit syndical.
Délégués du personnel - Comité d'entreprise.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Commissions paritaires nationales, réunions ...
Financement des activités sociales et culturelles.
Embauchage.
Test professionnel préliminaire.
Modification du contrat de travail.
Ancienneté.
Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et ...
Prime d'ancienneté.
Déplacements.
Congés payés.
Absences pour événements personnels.
Absences et maladie.
Temps de travail effectif.
Concentration - Fusion - Restructuration.
Apprentissage et formation professionnelle.
Jeunes salariés.
Emplois multiples.
Personnels à statut particulier.
Travail des femmes.
Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Rupture du contrat de travail - Préavis.
Départ à la retraite.
Prime annuelle dite de treizième mois.
Prime dite de 13e mois.
Prime de régularité.
Classifications et salaires minimaux (1)
Classifications et salaires professionnels catégoriels.
Clause de non-concurrence.
Discrétion professionnelle.
