Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994. Etendue par arrêté du 19 août 1994 JORF 3 septembre 1994.
IDCC : 1800 N° de brochure : 3035 Activité(s) : Céramique d'art
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Sommaire de la convention
Préambule
Champ d'application.
Embauche.
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
Secret professionnel - Non-concurrence.
Ancienneté.
Travail et rémunération des femmes.
Maternité.
Congé parental d'éducation.
Travail des jeunes
Service national.
Modification dans la situation juridique de l'employeur.
Bulletin de paie
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Formation des représentants du personnel au comité ...
Droit syndical et liberté d'opinion
Commission paritaire de la céramique d'art.
Autorisations d'absence
Représentation du personnel et représentation syndicale.
Apprentissage.
Formation et perfectionnement professionnels.
Sécurité de l'emploi.
Jours fériés.
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Inventions et brevets.
Avantages acquis.
Engagement réciproque.
Différends collectifs - Conciliation.
Temps partiel.
Durée, révision et dénonciation de la convention.
Dépôt de la convention.
Les clauses de cette convention collective nationale complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels auxquelles il y a lieu de se référer en tant que de besoin.
Lorsqu'un article de cette convention fait référence à une consultation du comité d'entreprise il faut comprendre " comité d'entreprise ou délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise ".
La présente convention collective nationale se substitue, pour ce qui concerne les établissements inclus dans son champ d'application, à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 25 mars 1974 dénoncée le 30 décembre 1993.
La présente convention comporte :
-des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel, codifiées articles G ;
-des clauses particulières applicables au personnel " Ouvrier ", codifiées articles O ;
-des clauses particulières applicables au personnel " ETAM ".
(Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise), codifiées articles E ;
-des clauses particulières applicables au personnel " Cadres ", codifiées articles C.
