Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
IDCC : 1679 N° de brochure : 3267 Activité(s) : Assurance : inspection d'assurance
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Sommaire de la convention
PREAMBULE
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au ...
Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
Chapitre II : Les relations collectives de travail dans ...
Titre III : Classification et rémunération
Titre IV : Temps de travail
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Titre VI : Contrat de travail
Titre VII : Retraite et prévoyance
Titre VIII : Dispositions diverses
