Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
IDCC : 18 N° de brochure : 3106 Activité(s) : Textile : industrie textile
TéléchargerRetour à la recherche des conventions collectives
Sommaire de la convention
Objet et champ d'application de la convention (1)
Durée
Avantages acquis
Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
Ouvriers d'entretien
Définition de l'ancienneté
Liberté syndicale
Délégués du personnel
Nombre de délégués
Durée des mandats
Collèges
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations
Préparation des élections
Bureau électoral
Déroulement des élections
Dépouillement et résultats des élections
Suppléance.
Révocation du mandat
Rôle des délégués
Réceptions et déplacements des délégués.
Registre des réclamations
Compétence du délégué
Représentant du syndicat
Heures de délégation
Protection des délégués
Comités d'entreprise
Champ d'application
Nombre de membres et collèges
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Modalités d'élection
Durée du mandat
Protection des membres du comité d'entreprise
Responsabilités sociales
Responsabilité économique
Réunions et délibérations
Financement des oeuvres sociales
Temps de délégation
Commission des jeunes
Comité commun à plusieurs établissements
Composition et réunion du comité central
Formation et information des représentants du personnel
Embauchage et promotion
Suspension du contrat de travail
Ralentissement d'activité - Chômage partiel
Déplacement et déclassement
Rupture du contrat
Congés payés (1)
Durée du travail
Hygiène et sécurité
Salaires
Retraite
Divers
Apprentissage
Formation continue
Conciliation
Adhésions
