Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
IDCC : 176 N° de brochure : 3104 Activité(s) : Pharmacie : industrie pharmaceutique
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Sommaire de la convention
Titre I : Clauses statutaires
V.bis - EGALITÉ PROFESSIONNELLE.
VI. - DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU ...
VI. - DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU ...
Titre II : Liberté d'opinion - Non discrimination et ...
X. - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Titre III : Droit syndical et institutions ...
Titre IV : Emploi, qualification et formation ...
Titre V : Garanties collectives et individuelles des ...
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Changement de résidence en France métropolitaine ...
Changement de domicile du salarié en France ...
Rémunérations
Ancienneté
Congés payés annuels
Congés payés exceptionnels
Jours fériés.
Maladies et accidents.
Maternité et paternité
Inventions des salariés.
Déplacements et frais.
XVIII. - DÉPART à LA RETRAITE ET MISE à LA RETRAITE Mise ...
Titre VI : Contrat de travail
Titre VII : Protection sociale des salariés
Titre VIII : Respect de la convention collective
XXIX. - RÉGIME DE RETRAITE.
XXX. - RÉGIME DE PRÉVOYANCE.
XXXI. - INVENTIONS DES SALARIES.

