Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
IDCC : 112 N° de brochure : 3124 Activité(s) : Lait : industrie laitière
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Instances nationales paritaires
Titre III : Droit syndical et exercice de ce droit
TITRE IV : Délégués du personnel - Membres du comité ...
Titre V : Formation du contrat de travail
Titre VI : Salaires
TITRE VII : Congés payés
Titre VIII : Régime des absences
Titre IX : Prévoyance.
Titre X : Durée et organisation du temps de travail
Durée du travail.
Modulation du temps de travail.
Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du ...
Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT.
Coïnvestissement - Formation.
Contrepartie conventionnelle garantie au temps ...
Compte de compensation.
Contingent annuel et heures supplémentaires.
Travail par cycle.
Travail à temps partiel choisi.
Travail intermittent.
Assouplissements complémentaires.
Bilan.
Compte épargne-temps.
Titre XI : Conditions de travail
Titre XII : Modification du contrat de travail
Titre XIII : Participation
Titre XIV : Retraite complémentaire des salariés non cadres
Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée ...
Titre XVI : Départ ou mise à la retraite
Titre XVII : Mutations technologiques
Titre XVIII : Dispositions diverses
