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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

IDCC : 2567
N° de brochure : 3030
Activité(s) : Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées

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Sommaire de la convention

  • Préambule

  • Titre Ier : Dispositions générales

  • Titre II : Relations collectives au niveau de la branche

  • Titre III : Relations collectives dans l'entreprise

  • Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

  • Titre V : Classifications

  • Titre VI : Rémunération

  • Titre VII : Congés et absences

  • Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident

  • Titre IX : Sécurité, hygiène, repas

  • Titre X : Dispositions particulières applicables à ...

  • Titre XI : Organisation du temps de travail

  • Titre XII : Formation

  • Annexe I

    • Annexe 1

    • Annexe 2

    • Annexe 3

  • Annexe II (accord du 18 mars 1999)

    • Préambule

    • Chapitre Ier Temps de travail

    • Chapitre II Modalité d'aménagement du temps de travail

    • Chapitre III Formation et emploi

    • Chapitre IV rémunération

    • Chapitre V Loi Aubry Mise en œuvre de la réduction du ...

    • Chapitre VI Dispositions générales

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