Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
IDCC : 2567 N° de brochure : 3030 Activité(s) : Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées
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Sommaire de la convention
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
Titre V : Classifications
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Congés et absences
Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident
Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
Titre X : Dispositions particulières applicables à ...
Titre XI : Organisation du temps de travail
Titre XII : Formation
Annexe I
Annexe II (accord du 18 mars 1999)
