Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
IDCC : 2272 N° de brochure : 3309 Activité(s) : Assainissement et maintenance industrielle
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Sommaire de la convention
Préambule
Clauses générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre ...
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
Chapitre IV : Contrats de travail
Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et ...
Chapitre VI : Durée du travail
Chapitre VII : Congés et absences
Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, ...
Chapitre IX : Retraite et prévoyance
Chapitre X : Conditions d'application
