Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
IDCC : 2272 N° de brochure : 3309 Activité(s) : Assainissement et maintenance industrielle
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Sommaire de la convention
Préambule
Clauses générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre ...
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
Chapitre IV : Contrats de travail
Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et ...
Chapitre VI : Durée du travail
Chapitre VII : Congés et absences
Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, ...
Chapitre IX : Retraite et prévoyance
Chapitre X : Conditions d'application
La présente convention collective a pour ambition de n'être pas seulement un texte de référence juridique pour la profession de l'assainissement et de la maintenance industrielle, mais aussi un outil de travail pour l'avenir, permettant d'aider au dialogue dans l'entreprise et de favoriser le progrès social en facilitant la concertation.
