Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
IDCC : 573 N° de brochure : 3044 Activité(s) : Commerces de gros
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Exercice du droit syndical et liberté ...
Titre III : Délégués du personnel
Titre IV : Comités d'entreprise
Titre V : Contrat de travail
Embauchage - Période d'essai
Modification au contrat de travail
Rupture du contrat de travail - Préavis
Remplacement
Indemnité de licenciement
Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant ...
Certificat de travail
Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
Départ en retraite
Retraite complémentaire
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Absences et congés
Titre VIII : Hygiène et sécurité
Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
