Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979
IDCC : 1014 N° de brochure : 3055 Activité(s) : Autoroutes : sociétés d'autoroutes
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail
Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail
Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail
Titre V : Rémunération
Définition et classification des emplois.
Détermination de la rémunération.
Eléments du traitement.
Le salaire de base.
Majoration pour heures supplémentaires.
Majorations pour conditions de travail particulières.
Majorations.
Service disponible : astreintes et permanences.
Indemnité de panier.
Indemnité d'éloignement.
Prime de gestion et treizième mois.
Affectation temporaire - Changement d'emploi.
Ancienneté.
Avancement.
Médaille du travail.
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance
Titre VIII : Auxiliaires intermittents
Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires ...
Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion
