Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
IDCC : 500 N° de brochure : 3148 Activité(s) : Bonneterie, lingerie, confection : commerce de gros
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Sommaire de la convention
Objet et durée.
Avantages acquis.
Droit syndical.
Délégués du personnel.
Comités d'entreprise.
Section syndicale.
Délégués syndicaux.
Appointements mensuels garantis.
Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1).
Apprentissage.
Retraite complémentaire.
Embauchage - Contrat de travail.
Période d'essai.
Conditions de travail.
Aménagement des horaires de travail.
Prime d'ancienneté.
Préavis.
Licenciements collectifs.
Congédiement - Indemnité de congédiement (1).
Indemnité de départ en retraite (1).
Jours fériés.
Congés payés (1).
Congés de courte durée.
Accidents du travail.
Maternité (1).
Commission paritaire de conciliation.
Dispositions finales.
La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet relevant des codes APE 46. 42Zp, 46. 41Z et 46. 49Zp.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année.
Toute demande de dénonciation ou de révision par l'une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires.
Les discussions devront s'engager dans le mois suivant la date d'expiration de ce préavis.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application de la nouvelle convention.
