Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008
IDCC : 2700 N° de brochure : 3360 Activité(s) : Métallurgie de l'Oise
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Sommaire de la convention
Préambule
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'application
Application de la convention collective
Durée
Révision
Dénonciation
Commission paritaire d'interprétation
Commission paritaire de conciliation
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Panneaux d'affichage syndical et des représentants du ...
Elections des représentants du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Exercice des mandats des représentants du personnel et ...
Congé de formation économique, social et syndical
Evolution de l'emploi dans la métallurgie de l'Oise
Emploi des jeunes
Contrat de travail
Maladie, accident et absence
Rupture du contrat de travail
Défense nationale
Egalité de traitement entre les salariés
Conditions d'emploi des salariés des entreprises ...
Durée du travail
Congés payés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Formation professionnelle
Travailleurs handicapés
Formalités de dépôt
Date d'application
Dans le cadre de la création de l'UIMM Oise le 1er janvier 2005, les partenaires sociaux ont affirmé leur volonté d'élaborer à l'horizon 2008 une convention collective unique pour le département de l'Oise.
Par la signature de la présente convention collective, les parties signataires souhaitent donner un nouvel élan à la négociation collective dans le respect des personnes et dans le contexte d'une économie diversifiée et ouverte sur le monde.
Issue d'un travail d'échanges durant deux années, elle offre à plus de 20 000 salariés de nouvelles références de relations sociales dans les entreprises de la métallurgie de l'Oise.
Les parties s'engagent, comme acté dans l'avenant du 12 mai 2005, à poursuivre leurs travaux dans le but de conclure un accord-cadre de prévoyance.
La présente convention collective annule et remplace d'une part la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, ses avenants et accords et, d'autre part, la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise, ses avenants et accords, elle fera l'objet d'une demande d'extension.
Les parties contractantes s'engagent à faire en sorte que l'esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé aux travaux de la commission chargée d'élaborer ces textes, règne sur les débats qui pourraient intervenir dans les entreprises en cas de difficultés pour l'application des différents articles de la convention.

