Contester une décision de la Sécurité sociale

Sécurité sociale : saisir la commission de recours dans les deux mois

Un assuré social peut avoir un différend d’ordre administratif avec sa caisse d’Assurance-maladie, concernant, par exemple, un refus de rembourser des soins ou de verser des indemnités journalières. Si aucun arrangement amiable n’a abouti, il est possible de contester cette décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA).

Cette saisine doit être opérée dans les deux mois à compter de la date à laquelle la décision contestée a été notifiée. Il faut envoyer sa réclamation de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, pour éviter tout litige sur les délais. La Commission compétente est celle qui se trouve au sein de l’organisme qui a notifié la décision contestée.

À noter : la procédure engagée devant la commission est gratuite.

Constituer un dossier de contestation d'une décision de la Sécurité sociale

Pour se donner le maximum de chances que la saisine aboutisse favorablement, il est important de constituer un dossier complet. La commission statuant au vu du seul dossier, l’assuré social – qui ne sera pas convoqué – a tout intérêt à joindre à sa requête un maximum de justificatifs, ainsi que les doubles des correspondances échangées avec sa caisse, notamment le courrier relatant la décision contestée. Si, dans un délai d’un mois suivant la réclamation, aucune réponse n’est apportée, l’assuré social doit considérer que sa demande a été rejetée. Il lui reste alors plusieurs voies de recours.