Contester une amende à la SNCF ou à la RATP

Page 1 / 2
Contester une amende SNCF ou RAPT

Lors d’un contrôle, tout usager des transports en commun doit être en mesure de présenter un titre de transport validé. À défaut, il encourt une amende qu’il est parfois possible de contester.

Un passager contrôlé sans billet ou muni d’un billet non composté et verbalisé par le contrôleur de la SNCF, ou de la RATP à Paris, se voit d’abord proposer le paiement immédiat de l’amende forfaitaire, dont le montant dépend de la gravité de l’infraction.

Si le passager paie immédiatement son amende, le contrôleur lui remet une quittance actant du paiement et l’affaire en reste là.

Si le passager refuse de régler la contravention, estimant être de bonne foi (non-fonctionnement du composteur, erreur du guichetier, oubli du justificatif donnant droit à réduction…), le contrôleur est autorisé à lui demander son identité et son adresse pour dresser un procès-verbal d’infraction.

Adresser une réclamation à la compagnie de transport

Il y est précisé l’indemnité forfaitaire à régler et les éventuels frais de dossier. Les sommes mentionnées doivent être payées dans les deux mois à compter de la date du procès-verbal, à moins de formuler, dans le même délai, une contestation par courrier. Elle doit être adressée, avec les justificatifs, au service compétent de l’exploitant des transports empruntés (souvent le service clientèle).

À défaut de paiement de l'amende ou de protestation pendant le délai légal, le dossier est transmis de plein droit au procureur de la République et l’amende est majorée. 

Tarifs d’amendes de la RATP 

Exemples d’infractions Paiement immédiat Paiement différé sous deux mois (1) Paiement au trésor public (1)
Franchissement des appareils de contrôle ou entrée par un passage de sortie 50 € 88 € 375 €
Franchissement des appareils de contrôle ou entrée par un passage de sortie, en possession d’un forfait non validé par l’appareil de contrôle 40 € 78 €   180 €
Non-présentation d’un titre de transport 40 € 78 € 180 €
Dépassement du parcours autorisé par le billet ou le forfait 25 € 63 € 180 €

(1) Frais de dossier en plus : 38 € maximum

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire