Plan pour la sécurité routière : les réformes lancées par le gouvernement

Plan pour la sécurité routière : les réformes lancées par le gouvernement
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une série de réformes pour faire diminuer la mortalité routière. - © anyaberkut

Edouard Philippe a détaillé mardi 9 janvier les mesures qu’il souhaite mettre en œuvre pour faire baisser la mortalité sur les routes.

En hausse chaque année depuis 2014, la mortalité routière va-t-elle baisser ? Tel est en tout cas l’« objectif », voire l’« obsession » du chef du gouvernement, Edouard Philippe, qui a annoncé mardi 9 janvier, dans un discours à Matignon prononcé à l’issue du Comité interministériel de la Sécurité routière, une série de réformes dans ce domaine.

Limitation à 80 km/heure de la vitesse sur les routes secondaires (entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2018)

Le Premier ministre a confirmé l’abaissement de 90 à 80 km/heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens, sans séparateur central, en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies.

Une « clause de rendez-vous » au 1er juillet 2020 va être instaurée pour « étudier avec précision et objectivité l’impact sur l’accidentalité » de cette diminution, indique le dossier de présentation du plan.

Les « experts évaluent que cette mesure peut permettre de sauver chaque jour une nouvelle vie, soit entre 350 et 400 chaque année », a rapporté Edouard Philippe dans son discours.

Le Premier ministre a démenti que la réforme soit motivée par des raisons financières. « Dans le cadre des textes budgétaires pour 2019, le gouvernement créera un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales qui seront destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l'Etat » du fait de l’abaissement de la vitesse maximale, a expliqué Edouard Philippe.

Durcissement des sanctions pour usage du téléphone au volant (entrée en vigueur prévue en 2019)

Les policiers et les gendarmes auront la possibilité de garder le permis d’une personne sanctionnée pour conduite avec usage du téléphone tenu en main : le permis sera retenu et suspendu par le préfet si vous commettez « en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui » (excès de vitesse, oubli de clignotant, etc.), selon le dossier de presse.

Placement en fourrière des véhicules des auteurs d’une infraction grave (en 2019)

Les conducteurs commettant une infraction grave au Code de la route (conduite sans permis, usage de stupéfiants, taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang) verront leur véhicule immédiatement mis à la fourrière par décision préfectorale.

Ce placement pourra durer une semaine. Pour reprendre votre véhicule, vous devrez régler les « frais de fourrière, présenter le permis de conduire et l’attestation d’assurance », précise le dossier de présentation.

Renforcement de la lutte de la conduite sous état alcoolique

Les personnes ayant commis en récidive l’infraction de conduite en état alcoolique pourront conduire si leur véhicule est équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) et si elles se soumettent à un suivi médico-psychologique.

Les personnes contrôlées avec un taux d’alcool de plus de 0,8 g/l de sang et dont le permis a été suspendu par décision préfectorale auront le droit de conduire durant la période de suspension si leur véhicule est équipé d’un EAD, à leurs frais. Ces deux réformes doivent entrer en vigueur en 2018.

Jugée inefficace, l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule va être supprimée cette année.

Allongement de la durée du stage des conducteurs récidivistes (en 2019)

Les personnes cherchant à récupérer des points sur leur permis et ayant « déjà suivi deux stages au cours d’une période de cinq ans » suivront un stage allongé « de deux à trois jours ».

Cette journée sera consacrée « à l’examen de questions comportementales et psychologiques centrées sur la récidive ».

Obligation d’équipement d’un contrôleur électronique de vitesse pour les conducteurs en grand excès de vitesse (en 2021)

Les conducteurs contrôlés en excès de vitesse supérieur à 40 km/heure et faisant l’objet d’une suspension de permis pourront continuer à conduire, mais leur véhicule devra être équipé d’un contrôleur électronique de vitesse.

Protection des acquéreurs d’un véhicule d’occasion (en 2018)

Les acheteurs d’un véhicule d’occasion auront le droit d’obtenir gratuitement « l’historique des réparations importantes ».

Lancement d’une réflexion sur la valorisation des comportements vertueux

Edouard Philippe a affirmé vouloir « encourager les conducteurs exemplaires », ceux qui disposent des 12 points sur leur permis.

Il a « demandé qu’une réflexion soit lancée au cours du premier semestre de l’année en cours » sur la valorisation des comportements vertueux. Cette réflexion est confiée au Conseil national de la Sécurité routière.

Les éventuelles mesures doivent entrer en vigueur en 2019.