Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Le coût de libération d'un véhicule est toujours lourd, bien qu'il varie en fonction de divers paramètres. D'autant qu'il s'ajoute au montant de l'amende à l'origine de la mise en fourrière.

Les frais de fourrière ont pour première particularité d'être variables. Ils sont d'autant plus élevés que le véhicule est volumineux ou lourd (camionnettes et poids lourds).

Leur seconde caractéristique est d'être complexes dans la mesure où ils se composent de trois ou quatre éléments selon les cas.

Lorsque l'enlèvement est précédé d'une immobilisation (par un système du type "sabot de Denver"), vous devez commencer par rembourser les frais occasionnés par l'opération. Comme l'immobilisation requiert toujours la même quantité de travail et les mêmes équipements, elle coûte 7,60 euros, que votre véhicule soit à deux ou quatre roues, gros, moyen ou petit.

Les "frais d'enlèvement"

Les frais d'enlèvement sont les plus élevés de tous : 116,56 € pour les communes de moins de 400 000 habitants, 126 € pour les communes de plus de 400 000 habitants).

Lorsque l'automobiliste revient vers son véhicule après que l'ordre d'enlèvement a été donné mais avant qu'il soit exécuté, il n'est pas tenu de s'acquitter des "frais d'enlèvement".

Aussi longtemps que le véhicule n'a pas été "enlevé", il ne doit payer que les "opérations préalables" : 15,20 euros pour les voitures particulières et 7,60 euros pour les "autres véhicules immatriculés" (motos et side-cars).

Les "frais annexes" sont très lourds

À ces premiers frais s'ajoutent les "frais de garde". Établis sur une base journalière, ils sont dus pour toute journée commencée. Comme la première journée débute à l'instant où le véhicule arrive à la fourrière, vous devez toujours au moins une journée, soit 6,18 € / jour pour les communes de moins de 400 000 habitants, 10 € / jour pour les communes de plus de 400 000 habitants.

Lorsque vous ne retirez pas votre véhicule dans les trois jours, vous êtes susceptible de rembourser des "frais d'expertise" : 61 euros pour les voitures particulières et 30,50 € pour les autres véhicules immatriculés.

Passé ce délai, l'autorité de fourrière examine votre véhicule afin de déterminer s'il peut vous être rendu en l'état. Lorsqu'elle décide qu'il doit être préalablement réparé ou carrément détruit, elle est tenue de faire appel à un expert chargé de confirmer le bien-fondé de sa décision et de déterminer la nature des réparations aux termes d'un avis qui demeure cependant consultatif.

Il va sans dire que ces frais ne comprennent pas l'amende qui vous punit de ne pas avoir respecté le Code de la route et que vous devez payer.

La mise en fourrière peut être contestée

Vous êtes toujours en droit de contester la mise en fourrière de votre véhicule auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement (article R. 325-27 de la dernière mouture du Code de la route).

Le magistrat est tenu d'accepter ou de rejeter votre contestation dans les cinq jours. S'il la rejette, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal de police.

Comme ce recours n'est pas suspensif, vous devez vous acquitter des divers frais de fourrière avant d'en obtenir l'éventuel remboursement. S'agissant de l'amende, vous pouvez attendre la décision du juge avant de la payer.