Expertise automobile : vous avez votre mot à dire…

Dans quels cas avez-vous droit aux allocations chômage ?

En cas de sinistre, l'expert automobile évalue les dommages causés à votre véhicule. C'est sur la base de son rapport que vous serez indemnisé par l'assurance. Mais l'expert n'a pas forcément le dernier mot…

Vous venez d'avoir un accident de voiture, et votre véhicule en a souffert.

Bénéficiaire d'une garantie dommages, vous vous tournez vers votre société d'assurances pour être indemnisé.

Dès réception de votre déclaration de sinistre, l'assurance, pour déterminer le montant de votre indemnisation, peut missionner un technicien chargé d'évaluer les dommages, l'expert automobile.

La démarche - qui s'effectue aux frais de l'assurance - n'est pas systématique : certaines sociétés s'en dispensent lorsqu'elles estiment, au vu de la déclaration de sinistre, que l'indemnisation n'excédera pas une certaine somme (c'est ce qu'on appelle la "franchise d'expertise").

L'expert chiffre les dommages

L'intervention de l'expert inquiète souvent l'assuré, qui craint de se retrouver pieds et poings liés, soumis à une décision qui lui serait défavorable. À tort.

D'abord parce que l'expert, muni d'un diplôme reconnu par l'État, est un technicien qualifié, spécialiste de l'automobile. Qui plus est, il est indépendant de la société d'assurances qui le missionne. Enfin, ses conclusions peuvent être remises en cause.

Voici comment se déroule la mission d'expertise

Quand il est contacté par l'assurance, l'expert se rend - sur rendez-vous - chez le réparateur auquel vous avez confié votre voiture.

Son rôle est d'abord d'identifier la voiture endommagée, pour vérifier qu'elle correspond au contrat d'assurance.

Puis, il analyse le constat d'accident et dresse la liste des dégâts, en contrôlant la relation de cause à effet entre le choc et les dommages : en clair, il vérifie que l'accident s'est bien produit comme vous le prétendez (il ne détermine pas les responsabilités, ce n'est pas son rôle ; en revanche, il dénoncera l'imposture si vous prétendez qu'un cyclomoteur a transformé votre voiture en épave).

Vous pouvez assister au travail de l'expert

De votre côté, rien ne vous interdit de suivre le travail de l'expert. Il est même conseillé d'assister à sa visite (en règle générale dans les 48 heures qui suivent le moment où il a été missionné par l'assurance). Si cela n'est pas possible, vous pouvez laisser à son intention les documents qui lui seront utiles : outre la carte grise et le constat amiable (indispensables), il pourra se référer aux factures prouvant le bon entretien de votre véhicule.

Pour finir, l'expert, en accord avec le réparateur, définit la méthodologie de réparation (ex. : prendre la décision de changer une aile trop endommagée pour être réparée), et chiffre les dommages.

Si le coût des réparations dépasse la valeur vénale du véhicule, l'assurance, plutôt que de prendre en charge les réparations, préférera indemniser l'assuré (qui n'y gagne pas forcément).

Le rapport d'expertise vous est communiqué, ainsi qu'à la société d'assurances.

Vous pouvez contester le rapport d'expertise

Vous n'êtes pas d'accord avec l'expert ?

Vous pouvez demander une expertise contradictoire. Vous choisirez vous-même un expert (consultez les pages jaunes de l'annuaire). Vous lui remettrez carte grise, constat amiable et mission d'expertise (ordre de travail, rédigé sur papier libre). Cette fois, les honoraires seront à votre charge.

Deux cas de figure :

Si votre expert et celui de la société d'assurances aboutissent à des conclusions à peu près identiques, le litige n'a plus de raison d'être.

Si votre expert et celui de la société d'assurances évaluent différemment des dommages, on peut recourir, en guise d'arbitrage, à une procédure de tierce expertise. Un troisième expert, choisi d'un commun accord par l'assuré et l'assurance, fera part de ses conclusions. Assuré et assurance prendront en charge ses honoraires à parts égales.

L'affaire se terminera à l'amiable si les deux parties se rangent aux conclusions du nouveau venu. Dans le cas contraire, le dernier recours est celui de la procédure judiciaire (attention aux frais de justice). Le demandeur dépose un référé pour assigner son adversaire. Suite à une audience réunissant l'ensemble des parties, le président du tribunal désigne un expert judiciaire dont les conclusions seront prises en compte pour le jugement.

L'expert, votre allié contre l'arnaque

Vous venez d'acheter une voiture, et vous vous apercevez qu'on vous a trompé sur la marchandise, car ce véhicule présente un vice caché (kilométrage tronqué, problème mécanique…).

Vous pouvez vous tourner vers un expert automobile.

Fort du rapport établi par ce dernier, vous pouvez parvenir à un accord à l'amiable avec le vendeur du véhicule (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel), avant de devoir recourir au tribunal.

Voiture volée : comment procède l'expert ?

L'expert intervient également en cas de vol.

Comment déterminer la valeur d'un véhicule qu'on ne peut pas examiner, puisqu'il a disparu ?

"On dispose de plusieurs sources d'information, explique Jean-Marie Bonvalot, expert automobile à Lille. D'abord, l'assuré remplit un questionnaire. Il produit la facture d'achat, et les factures qui témoignent de l'entretien du véhicule. Des photos sont également bienvenues. Pour déterminer la valeur de la voiture, on prend en compte son âge, son kilométrage, et les valeurs du marché.

C'est l'Argus qui sert de base aux négociations. Mais on étudie aussi le marché local, en observant, dans la presse locale, les transactions de particulier à particulier.

Enfin, certains automobilistes peuvent produire un rapport d'expertise préalable au vol, un rapport qu'ils avaient commandé par précaution, et qui s'avère utile quand le véhicule a disparu."