Contester un PV de radar automatique

Avec les radars automatiques (fixes ou embarqués) vous pouvez toujours nier votre responsabilité. - © Gwengoat

Les radars automatiques ont rapporté près d’un milliard d’euros en 2016. Si vous vous êtes fait flasher, voici vos moyens d’action pour éviter le retrait de points, voire l’amende.

Consigner l’argent avant de contester

Sauf à avoir été interpellé par les forces de l’ordre après votre excès de vitesse, vous pouvez aisément contester la contravention reçue pour éviter le retrait de points. Échapper à l’amende est moins évident. De toute façon, pour contester valablement la contravention, il faut d’abord consigner, c’est-à-dire payer, une somme d’argent égale au montant de l’amende sur amendes.gouv.fr. Plusieurs situations vous dispensent cependant de consignation :

  • votre véhicule a été volé, détruit ou vendu avant l’infraction ;
  • votre identité ou votre plaque a été usurpée ;
  • vous désignez un autre conducteur ;
  • vous avez été flashé avec un véhicule de fonction et vous avez été « dénoncé » par votre employeur qui, depuis le 1er janvier, a l’obligation de le faire.

Demander la photo

Vous n’aurez pas de retrait de points si la photo ne montre pas clairement votre visage. Or, « elles sont toujours de très mauvaise qualité. Je n’ai pas un dossier où l’on a pu identifier à coup sûr le conducteur », témoigne Rémy Josseaume, avocat en droit routier. La demande du cliché de contrôle s’opère de façon dématérialisée sur : http://bit.ly/2t8r1W6 (ministère de l’Intérieur). N’attendez pas sa réception pour contester : vous disposez de 45 jours à compter de la date de l’avis de contravention pour le faire.

Nier avoir été au volant

Avec les radars automatiques (fixes ou embarqués), vous pouvez toujours nier votre responsabilité. Vous n’êtes tenu ni d’admettre que vous étiez au volant, ni de dénoncer le conducteur. « C’est l’une des techniques de défense qui permet de sauver ses points à tous les coups, car c’est à la justice de démontrer que vous étiez bien le conducteur au moment de l’infraction. Or, près de 90 % des radars flashent par l’arrière et, quand ce n’est pas le cas, la photo est inexploitable », expose Me Josseaume.

En tant que titulaire de la carte grise, vous devrez néanmoins payer l’amende, sauf si vous prouvez votre innocence. Pour cela, appuyez-vous sur la photo reçue (trop floue, photo d’une femme et vous êtes un homme...), des attestations de témoins vous ayant vu ailleurs, des justificatifs de déplacement (facture d’hôtel, billet d’avion...).

Remplir le formulaire de requête en exonération

Contestez la contravention sur antai.fr (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou complétez le formulaire de requête en exonération que vous avez reçu. Si vous révélez l’identité du conducteur, choisissez la case 2. C’est alors lui qui paiera l’amende et subira le retrait de points. Si vous n’admettez pas avoir été au volant et ne désignez personne, cochez la case 3 et fournissez vos preuves par scan.

« Après étude, votre affaire peut être classée sans suite. À défaut, vous recevrez soit une ordonnance pénale, soit une convocation devant le tribunal de police. Dans les deux cas, même si vos preuves ne sont pas retenues, ou si vous n’en avez pas, vous échapperez au retrait de points. Mais l’amende pourra être majorée », prévient Me Josseaume. À noter que le salarié dénoncé qui conteste l’amende échappe au retrait de points et à l’amende.

Contester la validité du PV

Autre méthode pour éviter le retrait de points et être exonéré de l’amende : arguer que le PV n’est pas conforme. « Il y a fort à parier qu’il présente un vice de forme,
 tant la liste des mentions nécessaires à sa validité est longue », indique Rémy Josseaume. Repérez les irrégularités les plus grossières : imprécision du lieu de l’infraction (ville ou point kilométrique manquant), dernière vérification de l’appareil de contrôle datant de plus d’un an. Sur antai.fr ou sur le formulaire de requête en exonération, cochez la case 3. Pour cette démarche, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé.

Se faire aider par un avocat ?

Vous pouvez déléguer la contestation de votre contravention à un avocat spécialisé en droit routier pour 600 à 1 000 euros. Des services moins onéreux se sont développés pour les dossiers simples. Avec l’application Flash-Avocat du cabinet Dehan, vous photographiez votre contravention et recevez un devis gratuit pour la contester (premières formules à 25 et 85 euros). Le cabinet Dufour conteste quant à lui vos PV de façon automatisée sur le site easy-rad.org. Comptez 54 euros pour sauvegarder vos points. En revanche, il faudra toujours payer l’amende, sauf si vous êtes un « salarié dénoncé ».