Code de la route : ce qui a changé en sept ans

Batch operation process

Durant les sept dernières années, un arsenal de mesures répressives a été mis en place. Des pans entiers du Code de la route ont été modifiés. Dans le double but de mieux protéger les usagers et de mieux former les conducteurs.

Radars automatiques et radars tronçon

La vitesse excessive est l’un des premiers facteurs de risque au volant. Depuis 2002, de nombreuses mesures ont été instaurées pour lutter contre les excès de vitesse. Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac, président de la République, a placé la sécurité routière au rang de grande cause nationale. Cela s’est traduit par la mise en place à grande échelle des contrôles radar et de l’envoi automatisé des sanctions. Ainsi, en février 2009, le nombre d’appareils en service, répartis sur l’ensemble du territoire, dont 1 512 fixes et 834 dits "embarqués", dépassait les 2 000 !

Pour lutter contre l’"effet kangourou" - automobilistes qui freinent à l’approche des radars et qui accélèrent fortement ensuite, ce qui est source de danger -, un nouveau type de radars va être mis en service : "le radar tronçon", capable de mesurer la vitesse d’un véhicule non plus instantanément mais sur une portion de route de plusieurs kilomètres. En outre, l’automobiliste ne sera plus prévenu systématiquement de la présence d’un radar quelques kilomètres avant son emplacement. Et il sera possible de mettre en service dans des véhicules banalisés des radars embarqués.

Tous ces efforts ont pour but de dissuader les usagers d’enfreindre les limitations de vitesse. Et pour cause : la vitesse intervient dans un accident mortel sur cinq. En la matière, les conducteurs doivent prendre conscience de certains points :

  • il est indispensable d’adapter sa vitesse car plus elle est élevée, plus le champ de vision diminue ;
  • à haute vitesse, la distance d’arrêt augmente considérablement ;
  • en cas d’accident, le choc est plus violent et les conséquences plus graves.

Excès de vitesse : les sanctions

Tout dépassement de la vitesse autorisée est passible d’une double sanction : pécuniaire d’abord et dissuasive ensuite. L’amende atteint 68 € pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la limite autorisée commis hors agglomération (135 € en agglomération si la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h). Jusqu’à 50 km/h de dépassement, l’amende est de 135 € (majorée, l’amende maximale encourue est de 750 €). À partir de 50 km/h de dépassement, l’amende maximale est de 1 500 €.

La récidive est punie au maximum d’une amende de 3 750 € et de trois mois de prison. Le retrait de points du permis est proportionnel au dépassement : un point pour les excès de moins de 20 km/h, deux points (le permis de conduire en compte douze) entre 20 et 30 km/h, trois points entre 30 et 40 km/h, quatre points entre 40 et 50 km/h, six points au-delà.

Le point perdu à la suite d’un dépassement de vitesse de moins de 20 km/h est récupéré au bout d’un an sans infraction (trois ans auparavant). Tout conducteur dont le nombre de points retirés atteint ou franchit le cap de six points reçoit un courrier recommandé qui l’alerte sur sa situation et qui l’informe de la possibilité de récupérer quatre points en suivant un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière (environ 250 €).

Alcool au volant = danger !

Comme la vitesse, l’alcool est l’une des premières causes d’accidents mortels (un sur quatre, et un sur deux la nuit ou le week-end). L’alcoolémie peut légèrement varier en fonction de l’âge, du poids, du sexe, ou selon que l’on est ou non à jeun. On peut retenir qu’un verre de vin (10 cl), un verre de bière (25 cl) ou 3 cl de whisky ou de boisson anisée se traduisent par un taux de 0,2 g/l de sang. Les effets de l’alcool sont bien connus : sensation de toute-puissance et d’euphorie, allongement des temps de réaction, difficulté à prendre des décisions et à adapter sa conduite aux circonstances, troubles de la vision et défauts de coordination, etc.

Les conducteurs qui suspectent un état alcoolique peuvent se tester eux-mêmes en utilisant des éthylotests à la norme NF, disponibles en pharmacie et en grandes surfaces. Mais il est préférable, avant de participer à une soirée qui promet d’être "arrosée", de laisser sa voiture ou sa moto au garage, ou, sinon, de désigner un conducteur qui ne boira pas.

Un conducteur est en infraction dès lors que son taux d’alcool est égal ou supérieur à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré). Entre 0,5 et 0,8 g, il encourt une amende maximale de 135 € et le retrait de six points de son capital de points. À partir de 0,8 g, les sanctions s’aggravent : permis retenu immédiatement, amende de 4 500 €, retrait de six points, éventuelle suspension du permis pour trois ans et prescription d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le conducteur risque une peine de prison de deux ans. La récidive implique l’annulation automatique du permis assortie de l’interdiction de le présenter avant l’achèvement d’une période de trois ans.

Ceinture de sécurité, casque, gilet et triangle

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière. Non attachés, les occupants d’un véhicule voient, lors d’un choc à 50 km/h, leur poids multiplié par 33. Une personne de 75 kg se transforme ainsi en projectile de 2,5 tonnes.

Par ailleurs, doivent se trouver dans chaque véhicule un gilet jaune rétroréfléchissant et un triangle de présignalisation, permettant de prévenir les autres usagers de la présence d’un véhicule accidenté ou en panne sur la voie. Avant de descendre sur la chaussée, tout conducteur doit revêtir ce gilet pour être mieux vu.

Les usagers (conducteur et passager) d’un deux-roues motorisé doivent porter un casque homologué, et celui-ci doit être correctement attaché.

Le défaut de port de la ceinture - ou du casque - par le conducteur est puni de 135 € d’amende et du retrait de trois points sur le permis. Le conducteur est responsable des passagers de moins de 18 ans qui se trouvent dans son véhicule : en cas de non-port de la ceinture, c’est lui qui est redevable de l’amende. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, une place équipée d’une ceinture doit être occupée par une seule personne.

La réforme du permis de conduire

En 2009, 1,4 million de candidats ont passé l’épreuve du code avec un taux de réussite de 64 %. L’épreuve pratique a accueilli 1,3 million de candidats avec un taux de réussite de 57 %. L’obtention du permis souffre de deux maux majeurs : son délai d’obtention et son prix. La réforme du permis de conduire qui vient d’entrer en vigueur a pour principal objectif de remédier à ces deux défauts. Et de réduire le risque accru auquel sont exposés les conducteurs novices.

La réforme concerne les deux parties théorique et pratique. L’épreuve du Code de la route a été rénovée et 150 questions inédites ont été ajoutées portant à 638 le nombre de possibilités. Le candidat doit apporter une réponse correcte à 35 questions sur les 40 tirées au sort. Ce qui est jugé, c’est d’abord "une aptitude à mieux percevoir les risques, à les anticiper et à les éviter", selon la sécurité routière.

La formation à la conduite est profondément réformée, avec la création de la conduite supervisée, destinée en formation initiale aux jeunes de 18 ans minimum et à ceux qui viennent d’échouer à l’examen pratique du permis. Cette troisième voie - aux côtés de la formation classique et de l’apprentissage anticipé de la conduite, dite conduite accompagnée - permettra d’alléger le coût de la formation et de se préparer à l’épreuve pratique.

Epreuve de conduite : les nouvelles règles

Cette dernière est sensiblement modifiée pour "passer d’un décompte d’erreurs à un bilan de compétences". Après une phase de test dans quatre régions, son application a été généralisée le 3 mai. L’épreuve change donc de philosophie : le candidat n’est plus jugé uniquement à l’aulne de ses fautes de conduite. La grille d’évaluation intègre les compétences liées à l’autonomie et à la conscience du risque du candidat.

Ainsi, lors du parcours qui se passe pour un tiers en agglomération et pour les deux tiers en dehors, "le candidat sera jugé sur sa capacité à déceler les changements de contexte de circulation et à adapter sa conduite en conséquence". C’est à lui de choisir d’effectuer deux manœuvres (dont une en marche arrière) au moment et sur le lieu où il le décide. L’obtention du permis est effective s’il totalise 20 points sur les 30 possibles.

Si le franchissement d’une ligne continue ou le non-respect d’un feu rouge et d’un stop, ou encore la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence sont éliminatoires, le candidat peut engranger des points s’il maîtrise son véhicule, s’il appréhende correctement la route et sait la partager. Il en va de même pour la courtoisie au volant ou pour l’éco-conduite. L’épreuve - toujours d’une durée de 35 minutes - comporte 5 minutes de conduite libre vers un objectif désigné par le candidat.