Carte grise : davantage de démarches dématérialisées

Carte grise : davantage de démarches dématérialisées
Depuis le 7 août, plusieurs démarches s'effectuent uniquement en ligne. - © Petar Chernaev

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et souhaitez obtenir votre nouvelle carte grise ? Vous avez déménagé et devez modifier l’adresse sur votre carte grise ? Depuis le 7 août, ces démarches s’effectuent uniquement en ligne.

Depuis le 2 juin 2017, en cas de perte, de vol ou détérioration du certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous n’avez plus à vous déplacer à la préfecture pour obtenir un duplicata de la carte. Vous faites votre demande directement sur Internet. Depuis le 7 août, trois nouvelles démarches ne peuvent être réalisées qu’en ligne depuis le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Immatriculer un véhicule d’occasion

Première démarche concernée : changer le titulaire du certificat dans le cas de l’achat de véhicule d’occasion immatriculé en France. Vous disposez d’un mois pour le faire immatriculer et obtenir la nouvelle carte grise, sous peine d’encourir une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (amende forfaitaire de 135 €).

Pour réaliser la procédure, rendez-vous sur le site de l’ANTS et créez-vous un compte personnel. Ensuite, choisissez la démarche « changer le titulaire du certificat ».

Plusieurs informations vous seront demandées :

  • le code de cession remis par l’ancien propriétaire ;
  • l’identité du titulaire de la carte grise ;
  • vos coordonnées bancaires.

Vous devrez également fournir les copies numériques des documents suivants :

  • un justificatif d’identité par cotitulaire ;
  • la carte grise, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…). ;
  • la preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.

Notez que le coût de la carte grise est variable et dépend des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Evaluez le montant grâce au simulateur en ligne.

Déclaration de cession de son véhicule

Lorsque vous vendez votre véhicule à un particulier ou à un vendeur, une fois la transaction faite, vous disposez de 15 jours pour effectuer la déclaration de cession. Même s’il s’agit d’un don, c’est obligatoire.

Sur le site de l’ANTS, choisissez la démarche « Je déclare une cession ». Renseignez les informations demandées :

  • identité du nouveau propriétaire ;
  • immatriculation du véhicule ;
  • date et heure de la cession du véhicule ainsi que son kilométrage au moment de la vente.

Vous devrez fournir une copie numérique des documents suivants :

  • un justificatif d’identité ;
  • la carte grise, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (vendu le…) ;
  • la preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.

Une fois la procédure terminée, vous obtenez un code de cession à communiquer au nouveau propriétaire pour qu’il puisse réaliser sa demande de carte grise.

Changer l’adresse de sa carte grise

Lorsque vous déménagez, vous disposez d’un mois pour déclarer le changement de domicile, sous peine d’encourir une contravention de 4ème classe.

Dans le cas d’une immatriculation de la forme « AB 123 CD », s’il s’agit du 1er, 2e ou 3e changement d’adresse sur votre carte grise, vous devez demander la fabrication d’une étiquette, qui mentionnera votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste et vous la collerez sur votre carte grise à l’emplacement prévu.

Mais s’il s’agit de votre 4e changement d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise par courrier sous pli sécurisé.

Dans le cas d’une immatriculation de la forme « 123 AA 56 », la déclaration de changement d’adresse entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type « AB 123 CD » et l’émission d’une nouvelle carte grise.

Quelle que soit votre situation, vous effectuez votre demande sur le site de l’ANTS en choisissant la démarche « Je modifie l’adresse sur ma carte grise ». Renseignez les informations demandées :

  • immatriculation du véhicule ;
  • votre nouvelle adresse ainsi que la copie numérique d’un justificatif de domicile.

Une fois la procédure terminée, vous obtiendrez un numéro de dossier à conserver. N’oubliez pas de télécharger et d’imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) afin de pouvoir circuler en attendant votre carte grise définitive.  Le coût de l’acheminement est de 2,76 €. En revanche, l’envoi de l’étiquette est gratuit.

Bon à savoir : vous devez conserver l’ancienne pendant 5 ans. Passé ce délai, vous pouvez la détruire.