Bonus-malus auto : les barèmes à connaître

Bonus-malus auto : les barèmes à connaître
Le gouvernement a modifié le système du bonus-malus automobile. - © Pogonici

Un décret paru fin 2016 apporte des modifications à ce système, conçu pour inciter à l’achat des véhicules les moins polluants.

Dans quelles conditions allez-vous pouvoir bénéficier du système du bonus-malus automobile en 2017 ? Le gouvernement a modifié ce dispositif, dans un décret publié samedi 31 décembre au Journal officiel.

Le bonus 2017

L’objectif du bonus est de « récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 » (dioxyde de carbone), rappelle le ministère de l’Environnement dans un communiqué.

Votre véhicule émet Montant du bonus
0 à 20 grammes de CO2 par kilomètre (100 % électrique) 6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’achat
21 à 60 grammes de CO2 par kilomètre (hybride rechargeable) 1 000 €

Le décret met en place un nouveau bonus, ouvert aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles électriques dont la puissance moteur est inférieure à 3 kilowatts. Ces véhicules ne doivent pas fonctionner avec une batterie au plomb.

Les véhicules hybrides électriques émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre et dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 10 kilowatts n’ouvrent plus droit au bonus.

Pas davantage de bonus pour les véhicules roulant au diesel.

Si les conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier de la prime :

  • directement auprès du vendeur ou du loueur, qui vous fait l’avance du montant, déduit du total TTC ;
  • en faisant une demande de règlement auprès de l’Agence de services et de paiement (avec le formulaire Cerfa n° 13621*12).

Vous avez commandé votre véhicule avant le 1er janvier ? Votre véhicule vous est facturé avant le 1er avril ? Vous pouvez profiter du « barème qui était en vigueur en 2016, dans le cas où celui-ci était plus avantageux ».

Le malus 2017

Le malus (ou écotaxe additionnelle) est une majoration du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Pour un véhicule neuf, vous devez payer un malus si les émissions de CO2 dépassent 126 grammes au kilomètre.

Voici les premières lignes du barème :

Taux de CO2 par kilomètre Montant du malus
Moins de 126 grammes 0 €
127 grammes 50 €
128 grammes 53 €
129 grammes 60 €
130 grammes 73 €
131 grammes 90 €
132 grammes 113 €
133 grammes 140 €
134 grammes 173 €
135 grammes 210 €
  • Le tableau complet est disponible ici.
  • Pour connaître le niveau d’émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).