Bénéficier du bonus écologique

Comment est calculé le bonus / malus de l'assurance auto

Le bonus écologique permet d'alléger le coût d'achat de sa voiture. Et conduire un véhicule propre, c'est bon pour la planète.

Chaque voiture, à l’instar des produits électroménagers, se voit attribuer une étiquette énergétique. Cet outil simple permet de connaître la consommation et le niveau des émissions de CO2 du véhicule et d'orienter son choix en fonction de critères environnementaux.

7 classes sur l'étiquette énergétique

Selon leurs émissions de CO2, les véhicules sont répartis en 7 classes. Ils sont notés de A pour les véhicules les plus propres à G pour les plus polluants. Ensuite, en fonction du barème, le véhicule obtiendra un bonus ou écopera d’un malus.

Des primes de moins en moins généreuses

Décrocher un bonus devient difficile. Cette mesure, très coûteuse pour l’État, est en effet régulièrement revue à la baisse. Ainsi, les véhicules neufs vendus aujourd’hui se situent en majorité en zone neutre, dans la tranche de 91 g à 130 g de rejets de CO2 par km, qui n’ouvre droit ni à prime ni à taxe.

Depuis le 1er janvier 2014, pour bénéficier de l’incitation fiscale : le moteur d’un véhicule essence, Diesel, GPL, GNV (gaz naturel de ville) ou E85 (super-éthanol) doit émettre moins de 90 g de CO2

Les premiers modèles éligibles à cette tranche (de 61 à 90 g de CO2/km) sont crédités d’une prime écologique symbolique de 150 €. 

Dans cette catégorie figure des mini-citadines, des citadines et compactes – souvent des moteurs Diesel – dans leurs versions labellisées « basse consommation » par le constructeur.

Peu de modèles sont éligibles dans la tranche de 21 à 60 g de CO2/km (bonus de 4 000 €, dans la limite de 20 % du coût d’acquisition).

Le bonus maximal – de 6 300 €, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition – est réservé aux seuls véhicules 100 % électriques qui n’émettent pas de CO2.

A contrario, un malus s’applique aux ventes de véhicules neufs au-delà de 131 g d’émissions de CO2/km.

La taxe débute à 150 €, elle peut atteindre plus de 8 000 € pour les modèles au-delà de 200 g de CO2/km.

Les moteurs hybrides favorisés

Les moteurs hybrides bénéficient d’un bonus spécifique de 3 300 € pour des émissions inférieures à 110 g de CO2/km. Cette aide ne peut toutefois excéder 8,25 % du coût d’acquisition, sans pouvoir être inférieure à 1 650 €.

En principe, l’attribution du bonus est imputé directement sur la facture du véhicule au moment de l’achat. Même si dans de très rares cas, il refuse de s’en occuper, c’est au vendeur de se faire rembourser par les services de l’État.

L’acquéreur doit déposer une demande de versement du bonus écologique (via un formulaire dédié, Cerfa n° 13621*09) auprès de l’Agence de services et de paiement en charge de la gestion des dossiers.

Les montants du bonus-malus 2014

Les familles de 3 enfants ou plus peuvent déduire 20 g de ​CO2/km supplémentaire sur le niveau d’émission de leur voiture par enfant à charge (pour le troisième et les suivants).

MONTANT/AN (en euros)  NIVEAU D'ÉMISSION
(en g de CO2/km)
BONUS
6 300 € < 21 g
4 000 € entre 21 et 60 g
150 € entre 61 et 90 g
3 300 € < 110 g (pour les

véhicules hybrides)
MALUS
150 € entre 131 et 135 g
250 € entre 136 et 140 g
500 € entre 141 et 145 g
900 € entre 146 et 150 g
1 600 € entre 151 et 155 g
2 200 € entre 156 et 175 g
3 000 € entre 176 et 180 g
3 600 € entre 181 et 185 g
4 000 € entre 186 et 190 g
6 500 € entre 191 et 200 g
8 000 € > 200 g