Alcool au volant : vers une généralisation de l’éthylotest anti-démarrage ?

Alcool au volant : vers une généralisation de l’éthylotest anti-démarrage ?
Un tiers des accidents mortels sur les routes implique un conducteur en état d’ébriété. - © zstockphotos

En voiture, l’alcool est la première cause de mortalité. Pour l’association Prévention routière, généraliser l’éthylotest anti-démarrage actuellement testé dans trois départements est une nécessité.

En 2016, 3 469 personnes sont mortes sur les routes de France. C’est la troisième année consécutive de hausse de la mortalité routière. Jugeant la sécurité routière absente de l’élection présidentielle, l’association Prévention routière a présenté six propositions aux candidats. Parmi elles, la généralisation de l’éthylotest anti-démarrage dans tous les véhicules.

« Un tiers des accidents mortels implique un conducteur en état d’ébriété », rappelle-t-elle dans un communiqué. Malheureusement, ce taux reste « inchangé depuis plusieurs années », démontrant « les limites des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau ».

L’éthylotest anti-démarrage (EAD), c’est pour qui ?

Le recours aux éthylotests anti-démarrage a d’abord été prévu dans un cadre judiciaire, comme alternative aux poursuites judiciaires (l’infraction n’est pas inscrite au casier judiciaire) ou au titre d’une peine complémentaire (le dispositif s’ajoute alors aux autres sanctions : amende, prison, perte de points…).

Le dispositif peut également être proposé comme mesure de composition pénale (le conducteur plaide coupable et accepte en échange l’EAD) en cas de :

  • délit de conduite en état alcoolique : conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g/l de sang (0,40 mg/l d’air expiré) ;
  • délit de conduite en état d’ivresse manifeste : ici, l’infraction n’est pas relative à une alcoolémie particulière mais se base uniquement sur les troubles de comportement du conducteur (propos incohérents, perte d’équilibre, agressivité, etc.) ;
  • délit de fuite après avoir causé un accident ;
  • homicide ou blessures involontaires.

Mais depuis 2011, les juges n’ont imposé que 25 fois l’EAD à des conducteurs condamnés. La loi sur la Justice du XXIe siècle a étendu le dispositif aux personnes sous contrôle judiciaire ou condamnées à une peine de sursis avec mise à l’épreuve.

Le 1er septembre 2015, l’EAD est par ailleurs devenu obligatoire dans tous les autocars.

Depuis le 1er décembre 2016, il est testé dans trois départements, la Marne, la Drôme et le Nord, pour les conducteurs dont le permis a été retiré ou suspendu pour conduite en état d’ivresse. Sont concernés ceux présentant des « troubles faibles ou modérés liés à l’alcool », ceux en situation de récidive ou de multirécidive.

Sur décision préfectorale, les conducteurs peuvent retrouver le droit de conduire s’ils acceptent l’installation d’un éthylotest anti-démarrage et le suivi d’un stage médico-éducatif d’accompagnement.

Les candidats éligibles se voient délivrer, par la préfecture, un permis temporaire spécifiant l’obligation d’EAD pour une durée d’un an. L’éthylotest anti-démarrage est installé aux frais du conducteur, il coûte entre 1 500 et 1 700 € mais il est possible de le louer (comptez 350 € pour l’installation, puis entre 54 et 96 € par mois, pour une durée de location de six à vingt-quatre mois).

Si le test mené dans les trois départements se révèle concluant, le dispositif devrait être généralisé en 2019 et concernera tous les automobilistes condamnés à une suspension de permis pour alcoolémie au volant.

Comment ça marche ?

Avant de prendre le volant d’un véhicule équipé d’un EAD, le conducteur doit souffler dans l’éthylotest. Si celui-ci passe au rouge, le taux d’alcoolémie légal est atteint ou dépassé (0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré ou 0,1 mg pour les permis probatoires), le véhicule ne démarre pas.

De façon aléatoire, un second test peut être exigé pendant le trajet, entre cinq et trente minutes après le départ.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le non-respect de l’obligation d’utiliser un EAD est sanctionné par :

  • un emprisonnement de deux ans minimum ;
  • 4 500 € d’amende ;
  • la suspension du permis pendant 3 ans ou l’interdiction de conduire pendant 5 ans au plus.

En cas de récidive, une peine de confiscation du véhicule peut être prononcée. L’utilisation frauduleuse de l’éthylotest est punie d’une amende de 5e classe (1 500 € maximum).

Pourquoi le généraliser ?

L’association Prévention routière souhaiterait sa généralisation à tous les nouveaux véhicules afin « d’éviter aux conducteurs de reprendre le volant s’ils ont bu » et de permettre la réaffectation des forces de l’ordre vers d’autres fonctions. Entre 2008 et 2015, le manque d’agents disponibles a conduit à une baisse de 14 % du nombre de dépistages de l’alcoolémie au volant.