Quelle somme emporter à l’étranger ?

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Pour un voyage à l'étranger, si vous emporterez de l’argent, vous devrez déclarer cette somme à la douane, au-delà d’une certain montant.

L’arrivée de l'euro a incontestablement facilité la vie des touristes européens. Mais cela ne veut pas dire que l’on peut emporter avec soi n’importe quelle somme d’argent. Car les mouvements de capitaux sont contrôlés (directive 2005/60/CE) pour lutter contre le blanchiment d’argent et les trafics illicites (financement du terrorisme, trafic de stupéfiants…).

Si la somme transportée est égale ou supérieure à 10 000 €, vous êtes tenus de déclarer l’argent (article 464 du Code des Douanes) que vous transportez si vous venez ou vous vous rendez dans un pays membre de l’Union européenne (UE).

De même, depuis le 15 juin 2007 (règlement européen CE n° 1889/ 2005), si vous sortez de l’UE (ou y entrez) avec de l’argent, vous devez effectuer une déclaration. Dans tous ces cas, la formalité est obligatoire. Heureusement, la grande majorité des voyageurs n’atteint pas cette limite élevée…

Espèces, chèques ou devises : que faut-il déclarer à la douane ?

Le seuil de 10 000 € s’applique lors de chaque voyage. Il recouvre les espèces (billets de banque et pièces de monnaie) mais aussi les chèques au porteur, les chèques de voyage, les mandats, les devises. En bref, toute somme transférée vers un autre pays sans l’intermédiaire d’une banque ou autre établissement de crédit, ce qui exclut les frais de voyage payés en France par carte bancaire, chèques vacances, etc.

La réglementation prévoit aussi les modalités de déclaration à la douane. Dès lors qu’il y a une communauté d’intérêts, que celle-ci soit familiale (parents avec des enfants mineurs) ou conjugale (couple), le seuil de 10 000 € est appliqué à l’ensemble.

En voyage, les époux sont donc solidairement tenus de déclarer les fonds d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, même si chacun d’entre eux transporte personnellement un montant inférieur à cette somme.

Quand les parents voyagent avec un enfant, majeur ou non, mais non indépendant, ils forment une seule communauté d’intérêts. Le seuil sera donc de 10 000 € pour eux trois.

Ce ne sera pas le cas d’une famille avec un enfant majeur et gagnant sa vie (c’est-à-dire, indépendant de ses parents sur le plan financier), qui devra donc effectuer une double déclaration de dépassement du seuil de 10 000 €. De même, quatre amis voyageant dans une voiture, tous indépendants financièrement, sans liens de mariage ou de concubinage, se verront appliquer un seuil de 10 000 € chacun.

Comment faire sa déclaration à la douane ?

Pour effectuer la déclaration, vous devez vous procurer un formulaire en vous adressant au bureau de la direction régionale des Douanes et des droits indirects de votre domicile (ses coordonnées se trouvent sur l’annuaire). Obtenir ce document est plus simple pour ceux qui ont accès à Internet, sur le site de la douane (www.douane.gouv.fr). Établissez votre déclaration en deux exemplaires (n’oubliez pas de la dater et de la signer).

Vous devez préciser sur ce document :

  • vos noms et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité ;
  • le propriétaire de l’argent liquide (si le transfert est effectué pour un tiers) ;
  • le destinataire projeté (dans l’éventualité où vous remettez cet argent à une personne ou un organisme à votre arrivée) ;
  • son montant, sa nature, sa provenance et son usage prévu ;
  • votre itinéraire et vos moyens de transport.

En cas de contrôle, des amendes dissuasives

Si votre voyage vous mène dans un pays membre de l’Union européenne, adressez votre déclaration, au moins cinq jours avant le départ, à la direction régionale des Douanes et droits indirects du lieu de votre domicile.

Joignez une enveloppe portant l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l’exemplaire visé par les douanes. Remettez la déclaration à un agent de la douane présent à la frontière si vous n’avez pas respecté ce délai ou bien si vous vous rendez dans un pays étranger, hors UE.

Attention ! Ceux qui omettent d’effectuer ces formalités risquent, en cas de contrôle, une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction.

En outre, le montant non déclaré peut être consigné en totalité pendant trois mois (renouvelable une fois) et puis saisi dans l’éventualité d’une confiscation en cas de lien avec une infraction douanière (article 465 du Code des Douanes). Une bien mauvaise façon de débuter ses vacances !