Pas de hausse de TVA dans la restauration en 2013

La ministre du Commerce et du Tourisme a indiqué aux professionnels de la restauration qu'une hausse de la TVA n'était pas à l'ordre du jour dans l'immédiat. Les contreparties à la baisse de 2009 doivent avant tout être évaluées.

Le projet de loi de Finances pour 2013 ne prévoit pas de hausse de TVA dans la restauration, a assuré le gouvernement aux professionnels lors d'une réunion à Bercy lundi 10 septembre.

La menace n'est cependant pas totalement écartée pour les années suivantes. Le gouvernement souhaite obtenir des garanties de la part des représentants du patronnat de la restauration, notamment sur les salaires des employés et sur les prix.

La TVA avait été baissée de 19,6 % à 5,5 % en 2009 avant d'être relevée à 7 % au 1er janvier 2012. Pour obtenir cette baisse, les négociateurs du secteurs s'étaient engagés sur 5 contreparties :

  • baisser les prix de 3 % en moyenne ;
  • créer 40 000 emplois supplémentaires en deux ans ;
  • investir dans la modernisation des entreprises ;
  • revaloriser les salaires ;
  • mettre en place une mutuelle santé dans le secteur.

Une évaluation est en cours pour savoir si ces promesses ont effectivement été tenues. Les conclusions devraient être présentées vers le 15 octobre pour permettre au gouvernement de réouvrir la négociation avec les professionnels.