La chirurgie esthétique bientôt soumise à la TVA

Selon des sources concordantes, la TVA serait appliquée aux opérations de chirurgie esthétique (implants mammaires, épilations laser, liposuscion, injections d’anti-rides, etc.) au taux de 19,6 %. Les opérations de chirurgie à visée réparatrice ne sont pas concernées par cette mesure qui devrait faire rentrer en année pleine 20 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.

On en parlait depuis plusieurs mois, il semblerait que la parution du décret soit imminente : les opérations de chirurgie esthétique seront imposées à la TVA au taux de 19,6 % et ce dès le 1er octobre. Les opérations de chirurgie reconstructrice ne sont pas concernées par cette mesure. Une opération de reconstruction après ablation du sein consécutive à un cancer n’aurait pas le même statut qu’un implant mammaire à visée esthétique alors qu’elle recouvre le même acte chirurgical.

Les professionnels montent au créneau

Cette mesure n’est pas du goût des professionnels qui devront probablement répercuter le montant de la taxe qu’ils verseraient à l’Etat. Ce qui pourrait se traduire par une augmentation sensible du prix pour les consommateurs, à moins que les chirurgiens n'acceptent de réduire leurs marges.

Chirurgiens mais aussi médecins et dermatologues installés sur ce créneau ont fait entendre leur voix par l’intermédiaire du Syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. Mais l’administration a déjà partiellement répondu en invoquant un arrêt de la Cour de justice européenne de 2003 qui stipule que doivent être soumis à la TVA tous les actes médicaux à visée non thérapeutique. Reste à se mettre d’accord sur la liste des opérations concernées.

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