De nouvelles règles de classification des films

De nouvelles règles de classification des films
Le cinéma Gaumont Opéra, dans le IXe arrondissement de Paris, en septembre 2016. - © Instants

Un récent décret modifie les critères d’interdiction des films aux mineurs. L’objectif est de concilier la liberté de création et la protection des enfants.

Le gouvernement a assoupli, dans un décret publié jeudi 9 février au Journal officiel, les règles d’interdiction des films de cinéma aux mineurs.

Pour qu’un film puisse sortir sur les écrans, la ministre de la Culture doit délivrer un visa d’exploitation cinématographique :

  • autorisation pour tous publics ;
  • interdiction aux mineurs de douze ans ;
  • interdiction aux mineurs de seize ans ;
  • interdiction aux mineurs de dix-huit ans ;
  • interdiction aux mineurs de dix-huit ans et « classement X » (inscription sur la liste des œuvres n’ouvrant pas droit à des aides du Centre national du cinéma et de l’image animée, CNC).

Le ministre suit en général l’avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques du CNC.

Toute mesure de classification doit être « proportionnée aux exigences tenant à la protection de l’enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine », prévoit l’article 1er du texte (modifiant l’article R. 211-12 du Code du cinéma et de l’image animée), qui entre en vigueur vendredi.

Une interdiction en présence de « scènes de sexe ou de grande violence »

« Lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser, le visa d’exploitation » doit s’accompagner d’une interdiction aux mineurs de moins de dix-huit ans, avec de surcroît une possibilité de classement X (article 1er du décret).

Jusque-là, l’interdiction aux personnes de moins de dix-huit ans devait s’appliquer aux films comportant « des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence » (ancien article R. 211-12 du Code du cinéma et de l’image animée).

« La commission de classification représente de manière équilibrée les professionnels du cinéma et de la protection de l’enfance, notamment le Défenseur des droits et les associations familiales, écrit dans un communiqué la ministre de Culture, Audrey Azoulay, co-signataire du décret. Toutefois, les évolutions successives de la réglementation et de la jurisprudence avaient restreint sa liberté d’appréciation. »

De multiples actions en justice

L’association catholique conservatrice Promouvoir a obtenu en justice, ces dernières années, le retrait du visa de plusieurs films, comme en 2015 Saw 3D : Chapitre final de Kevin Greutert ou Love de Gaspard Noé.

« Nombre de distributeurs et d’exploitants renoncent purement et simplement à projeter » un film interdit aux moins de 18 ans, indiquait Jean-François Mary, président de la Commission de classification, dans un rapport remis en février 2016 à Audrey Azoulay.

En outre, « le choix de la classification à seize ans ou à dix-huit ans étend ses effets sur la diffusion des films à la télévision et sur la sortie des films en DVD et sur les autres supports numériques ou analogiques », expliquait Jean-François Mary.

Dernière innovation du décret : le texte charge la cour administrative d’appel de Paris de juger en premier et dernier ressort les recours concernant la délivrance ou le refus de délivrance d’un visa d’exploitation, pour les « requêtes enregistrées à compter du 1er mars 2017 ». Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat demeure possible.