Rénovation énergétique : le point sur les aides disponibles

Rénovation énergétique : le point sur les aides disponibles
Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique, il existe de nombreux dispositifs publics. - © BanksPhotos

Seuls 6 % des Français connaissent les aides disponibles pour les travaux de rénovation énergétique. Le point sur les dispositifs à connaître pour alléger la facture de ses projets de travaux d’économies d’énergie. 

Travaux d’isolation des murs  ou du toit, remplacement des fenêtres, changement du système de chauffage... Près de 23,4 millions de logements ont une performance énergétique médiocre, voire déplorable, selon l’UFC-Que Choisir  et devraient être rénovés d’un point de vue énergétique.

Sauf que les Français connaissent mal les aides destinées à la rénovation énergétique de leur logement. 58 % des personnes sondées sous-estiment les aides et seuls 6 % des particuliers connaissent la prise en charge de l’État, indique le sondage « Les Français et le froid », réalisé par OpinionWay pour le nouveau site mon-expert-isolation.fr

Budget moyen de 3 000 euros pour des travaux d’isolation

Près de 56% des Français souffrent du froid à leur domicile l’hiver malgré l’installation du chauffage. Les personnes sondées se disent prêts à réaliser des travaux d’isolation : 59 % d’entre eux sont prêts à dépenser plus de 1000 euros à cet effet. En moyenne, les Français accorderaient un budget de 2 960 euros à la réalisation de travaux d’isolation, selon le sondage OpinionWay. Il manque une meilleure information sur les aides publiques pour que les particuliers entament les travaux, jugent 42 % des personnes interrogées. Voici le point sur l’ensemble des aides disponibles pour les travaux de rénovation énergétique.

  • L’aide aux travaux de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie une aide égale à 35 % du montant des travaux (hors taxe) de rénovation énergétique si les ressources des ménages sont « modestes » ou à 50 % si leurs ressources sont « très modestes », avec un plafond respectivement de 7 000 € et de 10 000 €. Un accompagnement est également prévu à toutes les étapes du projet.

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants « modestes » ou « très modestes » sous condition de ressources (voir les plafonds de l’Anah à ne pas dépasser ). Le logement doit avoir plus de 15 ans. Les propriétaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un PTZ depuis 5 ans.

  • La prime « Habiter mieux »

C’est une prime complémentaire à l’aide aux travaux de l’Anah. Elle est versée si les travaux baissent la consommation énergétique d’au moins 25 %. En 2016, son montant correspond à 10 % du montant des travaux subventionnés, dans la limite de 1 600 € pour les ménages modestes et de 2 000 € pour les ménages très modestes.

  • L’éco-prêt « Habiter mieux » à taux zéro

A compter d’avril 2016, les bénéficiaires des aides de l’Anah pourront souscrire un « éco-prêt Habiter mieux » à taux zéro pour financer le reste à charge. Son montant : 20 000 € au maximum.

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Le Cite permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % du montant des travaux, après soustraction des aides (matériel sans main d’œuvre, sauf exception) dans la limite de 8 000 € de dépenses pour un célibataire et de 16 000 € pour un couple, avec 400 € supplémentaire par personne à charge.

Si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, vous recevrez un chèque du montant du crédit d’impôt.

Le Cite est octroyé aux locataires et propriétaires occupants d’une résidence principale (maison ou appartement), sans condition de ressources. Leur logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et les travaux réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE).

  • L’éco-PTZ

Ce prêt à taux zéro permet d’emprunter :

  • jusqu’à 20 000 € en cas de réalisation de deux catégories de travaux (isoler la toiture et remplacer les fenêtres par exemple)
  • jusqu’à 30 000 € si vous optez pour trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option performance énergétique « globale ».

Accordé après examen de vos capacités de remboursement, il est remboursable en trois ans au minimum jusqu’à quinze ans.

Il est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources.

Les copropriétaires peuvent aussi demander l’éco-PTZ (jusqu’à 10 000 €, voire 30 000 € selon les cas) pour les travaux d’économie d’énergie réalisés dans les parties communes de leur immeuble.

Dans tous les cas, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 (entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 si vous choisissez l’option « performance énergétique globale »), et les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE.

Lire l’article sur l'article sur les nouveautés de l’éco-PTZ pour 2016.

  • Le certificat d’économie d’énergie

En effectuant des travaux de rénovation énergétique, vous permettez aux entreprises polluantes (appelées « obligés ») d’acquérir des certificats d’économie d’énergie (CEE), la loi les y contraignant sous peine d’être pénalisées financièrement. En contrepartie, une prime peut vous être versée. La prime énergie prend la forme d’euros, d’un bon d’achat ou d’une carte de fidélité selon les acteurs. Si vous souhaitez recevoir un chèque ou un virement, remplissez votre demande sur primesenergie.fr, calculeo.fr, afcee.fr (prime de la Fnaim Paris-Ile-de-France), chequestravaux.fr, primesecoenergie.com, consoneopro.com ou primescashenergie.com (prime de la CLCV) par exemple.

Cette prime est cumulable avec d'autres aides sauf celles de l'Anah. Elle est accesible aux propriétaires d’une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans, et aux locataires. Plus d'informations sur le site de l'Ademe

  • Exonération de taxe foncière

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement.

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989. Les équipements éligibles sont les mêmes que ceux au Cite.

Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière de l’ordre de 50 ou 100% pendant 5 ans, le montant total des dépenses payées doit être supérieur :

  • soit à 10 000 euros l’année précédent l’année d’application de l’éxonération
  • soit à 15 000 euros au cours des trois années précédent l’année d’application de l’exonération.

Cette exonération n’est pas renouvable dans les dix années suivant cette période de cinq ans.

  • La TVA à taux réduit

La TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Les matériaux et les équipements éligibles au taux de TVA à 5,5 % sont les mêmes que ceux éligibles au Cite.

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise qui facture les travaux. Une attestation sur l’âge du logement et la nature des travaux réalisés sera demandé au propriétaire, locataire ou à la société civile immobilière.

  • Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Renseignez vous auprès du point Rénovation info service le plus proche de chez vous.