Démarches / Droits

Comment saisir le médiateur du tourisme

Le 10/06/2014 à 17h10
Batch operation process

Vous pouvez saisir le médiateur du tourisme en cas de litige avec une compagnie aérienne, ou une agence de voyage, afin de tenter de le résoudre à l’amiable. Cette démarche est gratuite.

Viande : les produits premiers prix pas assez contrôlés

Le 30/05/2014 à 15h21
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La faible qualité des aliments à bas prix pourrait avoir à terme des répercussions sur la santé publique selon Le Télégramme. Le quotidien aurait eu accès à l'enquête initiale, dont seul un volet sur la sécurité alimentaire a été publié en février 2014 dans le rapport annuel de la Cour des comptes.

Comment contester une facture trop élevée ?

Le 26/05/2014 à 15h25
Contester un permis de construire

Eau, téléphone, électricité… vous pouvez contester une facture trop élevée. Mais il faut pouvoir apporter des preuves d'un dysfonctionnement auprès du prestataire.

Arrhes ou acompte : quel engagement ?

Le 05/05/2014 à 17h37
Démarches / Droits

Lors d'une réservation ou d'un achat, on peut vous demander de verser une somme préalablement au règlement du solde. En principe elle ne vous engage pas à mener votre achat à son terme.

Une clôture dans les règles

Le 24/04/2014 à 11h06
Une clôture dans les règles

Tout propriétaire est en droit de clore son terrain. À la condition toutefois de respecter les usages locaux et les servitudes qui grèvent sa propriété.

Faire borner son terrain

Le 24/04/2014 à 0h00
Location : comment faire pour rompre son engagement de caution ?

En cas d’incertitude sur les limites de son terrain, tout propriétaire peut avoir recours au bornage amiable ou, si son voisin s’y oppose, au bornage judiciaire.

Voisins bruyants : comment réagir ?

Le 24/04/2014 à 0h00
Batch operation process

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Pour un voisinage paisible

Dossier | Le 23/04/2014 à 0h00
Voisinage : créer une ouverture dans les règles
Les relations entre voisins sont des sources inépuisables de conflits, de rancœurs, qu'un peu de patience et une bonne connaissance des règles de voisinage peuvent éviter.

Mur mitoyen : quelles règles ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Voisins bruyants : comment réagir ?

À qui appartient le mur qui sépare la propriété que vous venez d'acheter de celle de votre voisin ? À vous s'il est construit sur votre terrain et à votre voisin s'il l'est sur le sien. À cheval sur les deux terrains, il est mitoyen, c'est-à-dire à vous deux.