Démarches / Droits

Litiges : les résolutions amiables encouragées

Le 19/05/2015 à 18h40
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Depuis le 1er avril 2015, les justiciables doivent essayer de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir la justice. Objectif : désengorger les tribunaux.

Le délai de prescription des honoraires d'avocat

Le 07/04/2015 à 10h00
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Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne peut réclamer le paiement de ses honoraires à un client particulier que pendant deux ans.

Qu'est-ce que l'action de groupe ?

Le 05/03/2015 à 9h50
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L’action de groupe permet aux particuliers victimes de litiges de recourir à une procédure collective et d’obtenir réparation de leur préjudice. Les usagers du RER A s'en saisissent, après les locataires administrés par Foncia ou les clients d'Axa, par exemple.

Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin

Le 25/02/2015 à 11h00
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin

Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.

Comment réclamer le remboursement des péages trop chers

Le 13/02/2015 à 10h30
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Une action collective d'usagers est engagée contre les sociétés d'autoroutes afin de contester les tarifs élevés des péages, annonce vendredi l'avocate et ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage dans Le Parisien.