Voisins bruyants : comment réagir ?

Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

Voisin bruyant : tenter de régler le litige

Si les nuisances sont insupportables et qu’une simple conversation avec vos voisins ne suffit pas, tentez de régler le litige avant de saisir la justice. Adressez-vous à votre voisin de manière plus officielle, par courrier simple, puis en recommandé, faites venir la police ou la gendarmerie, pour constater l’infraction : un PV sera alors dressé.

Rendez-vous à la mairie, dans beaucoup de communes un service de médiation spécialisé dans les troubles de voisinage est mis en place. Si vous vivez dans un immeuble géré en copropriété, vous pouvez demander au syndic d’enjoindre votre voisin de cesser ses nuisances. Enfin, si votre voisin bruyant est locataire, il est possible de prévenir son propriétaire.

Si la médiation échoue, faites constater l'infraction

Lorsque les démarches à l'amiable ou la médiation par l'intermédiaire du syndic ne donnent aucun résultat, il faut faire constater l'infraction. La lutte contre les bruits de voisinage étant placée sous la responsabilité du maire, il faut s'adresser au service communal d'hygiène et de santé. Sont habilités à constater l'infraction :

  • de jour, les agents assermentés, la police municipale ou un huissier ;
  • de jour comme de nuit, la gendarmerie ou le commissariat de quartier.

À noter que le tapage nocturne est désormais sanctionné d'une amende forfaite de 68 euros, à payer dans les 45 jours (180 € au-delà).

La justice en dernier recours

Si le problème n'est toujours pas réglé, malgré la constatation de la nuisance, il reste à porter plainte et, en dernier recours, à faire appel à la justice. La procédure judiciaire peut alors être lancée. Elle passe elle aussi par une phase de conciliation judiciaire, le conciliateur nommé par le tribunal ayant pour mission d'entendre les deux parties, ensemble ou séparément, et d'arriver à une solution amiable.

En cas d'échec, le fauteur de bruit encourt trois types de pénalités : amende pouvant aller jusqu'à 450 €, confiscation du matériel incriminé et paiement de dommages et intérêts.