Victime d’un abus de faiblesse, défendez-vous !

Victime d’un abus de faiblesse, défendez-vous !

Les personnes âgées, malades ou infirmes sont des cibles idéales pour les gens sans scrupule. En cas d’abus, des recours sont possibles.

Une pression insupportable

Les femmes âgées qui vivent seules sont les principales victimes de l’abus de faiblesse. Cette infraction est constituée lorsqu’une personne profite de la faiblesse et de la vulnérabilité d’une autre pour obtenir quelque chose.

Il peut s’agir du médecin qui tire avantage de la maladie de son patient pour lui racheter sa maison à un prix dérisoire, du petit-fils qui fait pression sur son grand-père pour obtenir une procuration sur son compte, du ramoneur qui fait payer sa prestation à un tarif quatre fois plus élevé que l’usage, ou même du vendeur qui vend une encyclopédie en vingt volumes à une personne qui en possède déjà une.

Prouver son état de faiblesse

Attention ! Tous les individus ne peuvent pas se prétendre victimes d’un abus de faiblesse. Ne sont concernés que les mineurs, les femmes en état de grossesse apparente, ainsi que les personnes que l’âge, la maladie, l’infirmité ou la déficience ont rendues particulièrement vulnérables.

Il ne suffit pas d’être âgé ou dépressif pour se prétendre victime. Dans les faits, la personne qui a été abusée doit prouver que, en plus d’être âgée ou malade, elle était trop faible pour se défendre ou résister à la manipulation.

Il est à noter enfin que les personnes en état de sujétion psychologique ou physique (par exemple, parce qu’elles appartiennent à une secte) sont également considérées comme des majeurs vulnérables.

Saisir la justice

La personne qui s’estime victime d’un abus de faiblesse doit introduire une action en justice pour voir son préjudice réparé. Deux possibilités s’offrent à elle.

  • En premier lieu, elle peut choisir de porter plainte au commissariat. Cependant, comme les officiers de police judiciaire ne sont pas tenus d’enquêter dans un délai imparti, il arrive que certaines plaintes n’aboutissent jamais.
     
  • L’autre solution consiste à s’adresser directement au procureur de la République en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse dans un délai de trois mois, la personne est autorisée à se constituer partie civile, ce qui a pour conséquence d’obliger la justice à mener une enquête. Cette hypothèse est favorable à la victime puisqu’elle est sûre que sa plainte et son dossier seront finalement examinés.

Seule la personne lésée peut porter plainte

Lors du procès, c’est à la personne qui a porté plainte qu’il revient de prouver qu’elle a été victime d’un abus de faiblesse. Cette démonstration se déroule en trois étapes.

  1. Tout d’abord, elle doit établir la faiblesse, dont un tiers aurait profité. Cette vulnérabilité peut être démontrée à l’aide de témoignages, d’un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d’un rapport d’expertise médicale.
     
  2. Ensuite, il faut démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état. Aucun doute ne plane lorsqu’il s’agit du médecin de famille, d’un ami ou d’un proche tel qu’une aide à domicile.
     
  3. Enfin, il faut prouver l’existence d’un préjudice grave. Le plus souvent, il s’agit d’une perte d’argent que l’on établit grâce à un relevé de compte. Mais il peut également être question de la disparition d’un tableau de maître ou de bijoux.

Dans tous les cas, seule la victime est autorisée à agir en justice. Ni ses parents ni ses amis ne sont autorisés à porter plainte à sa place. Cette contrainte rend certaines poursuites impossibles. En effet, il arrive que la victime soit atteinte d’une maladie grave comme la maladie d’Alzheimer et ne se rende pas compte qu’elle a été abusée. Dans cette hypothèse, elle refuse systématiquement de poursuivre son agresseur. Il arrive également que la victime ait peur de le dénoncer et préfère garder le silence.

À cet égard, il convient de veiller sur ses proches et de ne pas hésiter à les protéger, en les faisant placer sous tutelle ou curatelle, lorsqu’ils deviennent trop faibles pour se défendre.

L’abus de confiance

Il arrive également que des adultes "bien portants" se fassent abuser. Dans cette hypothèse et en l’absence de toute "fragilité" avérée, il n’est pas possible d’agir sur le fondement de l’abus de faiblesse. Toutefois, si la victime est dupée par un tiers à qui elle avait confié la gestion de son patrimoine, elle peut le poursuivre pour "abus de confiance".

Si on lui fait croire à l’existence d’un projet ou d’une affaire dans le seul but de lui soustraire de l’argent, elle peut intenter une action sur le fondement de l’escroquerie. Ce type de poursuites est assez fréquent en ce qui concerne les sectes.